La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a reporté au 8 octobre l’examen en appel du dossier impliquant Abdelkarim Harouni, Mohamed Frikha et quatre autres prévenus.

La justice tunisienne a décidé de reporter au 8 octobre 2026 l’examen en appel de l’affaire impliquant l’ancien ministre du Transport et dirigeant du mouvement Ennahdha, Abdelkarim Harouni, l’homme d’affaires Mohamed Frikha, deux anciens cadres d’une entreprise publique pétrolière et deux autres prévenus en liberté.

La décision a été prise par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, selon les informations publiées vendredi 18 septembre par Mosaique FM. Le dossier porte sur des opérations commerciales entre une société dirigée par Mohamed Frikha et une entreprise pétrolière nationale.

Des poursuites fondées sur l’article 96

Les prévenus sont poursuivis notamment sur le fondement de l’article 96 du Code pénal, relatif à l’exploitation par un agent public de sa qualité afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, de causer un préjudice à l’administration ou de contrevenir aux règlements en vigueur.

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière avait renvoyé les quatre prévenus détenus devant la chambre criminelle pour des faits à caractère financier liés à ces opérations commerciales.

Des condamnations prononcées en première instance

En première instance, la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Mohamed Frikha à sept ans de prison et Abdelkarim Harouni à deux ans. Les deux autres cadres de l’entreprise pétrolière avaient été condamnés à six ans de prison chacun.

Les condamnations étaient également assorties de sanctions financières à l’encontre des prévenus. Le ministère public avait notamment interjeté appel du jugement rendu contre Abdelkarim Harouni.

L’audience du 8 octobre doit permettre à la juridiction d’appel de poursuivre l’examen du dossier. Les poursuites et les condamnations de première instance doivent être distinguées d’une éventuelle décision définitive de la justice.

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La rentrée judiciaire s’ouvre sur un constat particulièrement sévère de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Dans un communiqué publié vendredi 18 septembre 2026, l’organisation dénonce l’absence, une nouvelle fois, d’un véritable mouvement judiciaire annuel et accuse le ministère de la Justice d’avoir pris le contrôle des carrières des magistrats, à coups de mutations, nominations et...

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La Tunisie bénéficiera d’une pondération de 5,32 % dans le nouvel indice de JPMorgan consacré aux obligations souveraines des marchés frontières. La pondération maximale pour un seul pays est plafonnée à 8 %.

 

L’Égypte et le Maroc font également partie de l’indice qui regroupe 26 pays, avec près de 330 milliards de dollars d’obligations éligibles à l’inclusion.

 

Une opportunité…

Le Government Bond Index–Emerging Markets Edge  (GBI-EM Edge) est conçu pour des marchés relativement moins accessibles situés en dehors de l’indice de référence principal de JPMorgan pour les marchés émergents. L’indice servira de référence aux gestionnaires d’actifs internationaux. Certains fonds cherchent à répliquer sa composition, tandis que d’autres l’utilisent comme benchmark pour comparer la performance de leurs propres portefeuilles.

La Tunisie a maintenu un taux directeur élevé pour lutter contre l’inflation. Cela a également maintenu des rendements élevés sur les obligations d’État. Pour un fonds étranger, l’opération peut sembler attrayante. Lever des fonds sur un marché où les taux d’intérêt sont plus bas, acheter des dinars puis investir dans des Bons du Trésor s’avère rentable. Si le dinar reste stable ou s’apprécie, l’investisseur bénéficie à la fois du taux d’intérêt élevé et de l’évolution de la monnaie. Bien évidemment, si le dinar recule, une partie de ce rendement disparaît lors de la conversion de l’investissement en dollars.

La trajectoire du dinar ces dernières années inspire confiance. D’ailleurs, lorsque les investisseurs entrent sur le marché de la dette locale, ils achètent des dinars soutenant de la sorte la monnaie nationale. Toutefois, et lors d’une sortie brutale, le processus fonctionne en sens inverse.

 

… ou un signal symbolique ?

La présence dans l’indice offre, théoriquement, une opportunité pour attirer de nouveaux acheteurs étrangers pour la dette libellée en dinar. Mais est-ce que la Tunisie est intéressée ? C’est une interrogation légitime du moment qu’actuellement, il n’y a pas de détenteurs étrangers pour notre dette souveraine libellée en dinar. Par contre, elle pourrait constituer un bon argument pour les Tunisiens résidents à l’étranger si les autorités veulent orienter une partie de leurs transferts vers la dette locale.

Une nouvelle demande pour les bons du Trésor ferait monter leurs prix et baisser leurs rendements. Ce qui pourrait améliorer les conditions dans lesquelles le Trésor se finance sur le marché intérieur. Une base d’acheteurs plus large et plus diversifiée approfondirait également le marché secondaire et renforcerait la liquidité.

L’inclusion est un bon signe. Sans être certaine de la stabilité du dinar, de la capacité à maîtriser l’inflation et a assuré la soutenabilité de sa dette, JP Morgan n’aurait pas inclus la Tunisie dans son indice. Toutefois, sans une vraie volonté à diversifier les sources de financement, la Tunisie risque de figurer dans l’indice sans en tirer les bénéfices.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire impliquant l’ancien membre du mouvement Ennahdha et trésorier de l’association « Namâa Tounes », Abdelkarim Slimane, ainsi que deux autres membres de l’organisation. L’affaire a été examinée jeudi 17 septembre 2026, et la prochaine audience est prévue en octobre.

Les trois prévenus font l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre d’une enquête portant notamment sur des soupçons de blanchiment d’argent et de réception de financements étrangers importants par des voies jugées illégales, selon les éléments rapportés dans le dossier de l’affaire. Ces accusations doivent être distinguées de toute condamnation définitive.

Une affaire liée au financement associatif

L’affaire remonte à des investigations menées par le pôle judiciaire économique et financier concernant les activités de l’association « Namâa Tounes » et les flux financiers qui lui sont associés. Les recherches judiciaires portent sur l’origine des fonds reçus, les opérations financières effectuées et les éventuels liens avec des financements provenant de l’étranger.

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Dans ce dossier, Abdelkarim Slimane, ancien membre du mouvement Ennahdha et ancien trésorier de l’association, est poursuivi avec deux autres membres de « Namâa Tounes ». Les charges évoquées comprennent le blanchiment d’argent et la réception de financements étrangers considérés comme suspects dans le cadre des investigations.

Mandats de dépôt à l’encontre des prévenus

Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier avait auparavant émis des mandats de dépôt à l’encontre des prévenus. Les investigations avaient notamment porté sur l’examen des comptes financiers de l’association et sur les mouvements de fonds liés aux personnes concernées.

Le report décidé le 17 septembre 2026 prolonge ainsi la procédure judiciaire, dans l’attente de la prochaine audience fixée au mois d’octobre. Les responsabilités pénales des différents prévenus devront être déterminées par la justice au terme de la procédure.

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