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Bourse de Tunis : 20 sociétés en retard, le CMF saisit la justice

15. September 2026 um 18:48

Le retard dans la publication des comptes semestriels prend une nouvelle dimension sur le marché financier tunisien. Le Conseil du marché financier (CMF) indique, ce mardi 15 septembre, que 20 des 75 sociétés cotées n’ont pas respecté les délais légaux pour publier leurs états financiers intermédiaires du premier semestre 2026, soit près de 27% de la cote.

Des retards jugés excessifs

Dans son communiqué, le CMF dénonce des délais qu’il considère, pour certaines sociétés, comme « largement excessifs ». Il estime également que certaines justifications avancées pour expliquer ces retards ne sont pas sérieuses et ne peuvent être retenues.

Le régulateur rappelle ainsi l’obligation faite aux sociétés cotées de mettre à la disposition du marché leurs informations financières dans les délais prévus par la réglementation.

Pour les investisseurs, cette obligation ne relève pas d’une simple formalité administrative. La publication des états financiers permet de disposer d’informations actualisées sur la situation des entreprises et d’évaluer leurs résultats, leurs risques et leurs perspectives.

Le CMF passe au volet judiciaire

Face à ces manquements, le CMF indique avoir engagé des procédures judiciaires en référé contre plusieurs sociétés en infraction.

Les 20 sociétés recensées comme n’ayant pas respecté les délais ne sont pas présentées comme faisant toutes l’objet d’une procédure judiciaire. Le communiqué établit une distinction entre le nombre total de retardataires et les entreprises contre lesquelles le régulateur a décidé de saisir la justice.

Le CMF n’a pas, dans ce communiqué, détaillé la liste des 20 sociétés concernées ni identifié celles visées par les procédures en référé.

Une information financière sous surveillance

L’affaire pose surtout la question du respect du droit des investisseurs à accéder à une information financière régulière et dans les délais. Sur un marché coté, les retards de publication peuvent limiter la capacité des actionnaires et des autres intervenants à apprécier la situation réelle des entreprises.

Il reste désormais à connaître l’identité des 20 retardataires, celle des sociétés concernées par les référés ainsi que les suites judiciaires et les éventuelles sanctions encourues.

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Le CMF saisit la justice contre 20 sociétés cotées. Détails

15. September 2026 um 14:39

Le Conseil du Marché Financier (CMF) durcit le ton face aux retards dans la publication de l’information financière. Sur les 75 sociétés cotées à la Bourse de Tunis, 20 n’ont pas respecté les délais prévus pour la publication de leurs états financiers intermédiaires au titre du premier semestre 2026.

Pour le régulateur, l’ampleur du retard ne relève plus d’une situation ponctuelle. Selon communiqué, les sociétés concernées opèrent dans plusieurs secteurs et présentent des situations différentes, mais elles ont en commun de ne pas avoir satisfait à leurs obligations dans les délais réglementaires.

Le CMF considère que ces retards portent directement sur l’accès des investisseurs à une information financière régulière. Pour une société faisant appel public à l’épargne, la publication des comptes ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle permet aux actionnaires et aux autres intervenants du marché de disposer des éléments nécessaires pour apprécier la situation financière de l’entreprise et prendre leurs décisions.

L’autorité indique par ailleurs que les explications avancées par certaines sociétés pour justifier leurs retards ne peuvent être retenues lorsqu’elles ne sont pas jugées suffisamment sérieuses ou recevables. Les difficultés d’organisation ou les contraintes internes d’une entreprise ne peuvent, selon le CMF, remettre en cause les obligations qui s’imposent aux sociétés cotées.

Le dossier prend désormais une dimension judiciaire. Le CMF a engagé des procédures en référé à l’encontre de plusieurs sociétés contrevenantes. Ces démarches portent notamment sur le défaut de tenue des assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les comptes ainsi que sur l’absence de publication des états financiers concernés.

Cette décision marque une volonté de faire appliquer plus strictement les règles de diffusion de l’information financière sur le marché tunisien. Le CMF rappelle que les sociétés cotées sont tenues de respecter les obligations prévues en matière de publication des états financiers annuels et intermédiaires ainsi que des indicateurs d’activité trimestriels.

Au-delà des 20 sociétés actuellement concernées, le message du régulateur vise donc l’ensemble de la cote. La publication dans les délais n’est pas seulement une exigence réglementaire. Dans un marché où l’information disponible conditionne directement les décisions des investisseurs, sa régularité participe aussi au fonctionnement normal de la Bourse et à la confiance dans le marché.

En engageant des procédures judiciaires, le CMF entend ainsi disposer d’un levier supplémentaire pour faire respecter ces obligations. L’enjeu dépasse le seul rattrapage des publications en retard. Il s’agit de rappeler que, pour les sociétés cotées, la transparence financière fait partie intégrante des règles du marché.

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