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Code du statut personnel : 70 ans après, le texte fondateur au cœur d’un nouveau bras de fer

12. August 2026 um 15:46
À l’occasion de la Fête de la femme, célébrée demain 13 août, la Tunisie commémore aussi les 70 ans de l’un de ses textes les plus emblématiques. En avance sur son temps notamment dans le monde arabe, qu’en est-il réellement…

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70 ans après | Le combat recommencé pour les droits des femmes en Tunisie

12. August 2026 um 12:51

Demain, 13 août, la Tunisie célèbre la Journée nationale de la femme ; une date qui revêt cette année une importance particulière, marquant le 70e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP). Il est peu probable qu’il y ait une célébration officielle de cet anniversaire, les autorités ayant d’autres priorités, mais la société civile ne manquera pas de combler la lacune par l’organisation de rencontres et de débats à cette occasion.  Car le combat pour l’égalité des sexe est loin d’être achevé dans un pays où le conservatisme religieux et social demeure encore vivace.

Latif Belhedi

La promulgation du CSP, quelques mois après l’indépendance de la Tunisie, est l’une des mesures les plus emblématiques adoptées par le jeune Etat tunisien, et ce texte demeure une pierre angulaire de la législation nationale en matière de droits des femmes.

Promulgué le 13 août 1956 et entré en vigueur le 1er janvier 1957, le Code a introduit des dispositions qui conféraient aux femmes un statut alors exceptionnel dans le monde arabo-musulman. Cet anniversaire ne constitue donc pas seulement une célébration, mais aussi l’occasion de faire le point sur un parcours entamé lors de la construction de l’État tunisien moderne et qui s’est poursuivi — à travers des réformes législatives et des politiques publiques successives — jusqu’aux stratégies actuelles visant l’autonomisation économique et la protection des femmes.

Pour la première fois dans un pays arabe, le CSP — vigoureusement défendu par le premier président, Habib Bourguiba — a aboli la polygamie, instauré le principe du consentement mutuel des époux comme condition au mariage et fixé un âge minimum pour se marier. Ce Code a également institué le divorce judiciaire, dépassant ainsi le système de la répudiation unilatérale et reconnaissant des formes spécifiques de protection pour les épouses.

La réforme de 1956 a été suivie d’autres mesures. En 1993, plusieurs dispositions du Code ont été amendées — concernant notamment la dot, le divorce, la pension alimentaire et la garde des enfants — renforçant ainsi certains droits des femmes au sein de la famille.

À la suite de la révolution de 2011, le principe de la protection des droits des femmes a été réaffirmé dans la Constitution. L’article 46 de la Constitution de 2014 a engagé l’État — du moins sur le papier — à protéger et à promouvoir les droits acquis des femmes, à garantir l’égalité des chances dans l’accès aux postes de responsabilité et à adopter des mesures pour éliminer les violences faites aux femmes.

Une autre étape majeure a été franchie avec la loi organique n° 58 de 2017 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui a adopté une approche globale incluant la prévention, la poursuite et la sanction des auteurs, ainsi que la protection et le soutien des victimes. Cette loi reconnaît diverses formes de violence, notamment les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques.

Sous la présidence de Béji Caïd Essebsi, entre 2015 et 2019, un projet de loi pour l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme en matière d’héritage, a achoppé à un conservatisme religieux et social et n’a pu être promulgué dans sa mouture initiale.

La Constitution de 2022, initiée par le président Kaïs Saïed, a maintenu ce cadre législatif antérieur. Mais la distance qui persiste entre le texte de loi et la pratique quotidienne, à tous les niveaux, reste encore à combler, ce qui continue d’alimenter le combat des femmes tunisiennes pour l’égalité réelle.     

Ces dernières années, les politiques publiques se sont davantage concentrées non seulement sur la protection des droits, mais aussi sur l’autonomie économique des femmes. L’une des initiatives clés est le programme national «Raïdet», consacré à l’entrepreneuriat et à l’investissement féminins. Depuis son lancement en décembre 2022, «Raïdet» a financé 6 629 projets, contribuant à la création de près de 12 000 emplois directs. En 2026, le programme a été renforcé : le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Seniors a ouvert une nouvelle session de candidatures et a annoncé la mise en place de prêts à conditions préférentielles destinés aux jeunes femmes.

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ATFD | Touche pas à mon Code du statut personnel !

10. August 2026 um 08:34

Dans un contexte international et régional préoccupant, caractérisé par une montée des menaces et des remises en cause grandissantes des droits des femmes, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) organise un séminaire international sur le thème «Où en sommes-nous de l’égalité ?», entre l’homme et la femme s’entend, le mercredi 12 août 2026 à partir de 09h00 à l’Hôtel El Mechtel à Tunis (Salle des congrès au 9e étage).

Ce séminaire intervient dans une étape historique marquant le 70e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (13 août 1956), considéré comme une réforme juridique pionnière et emblématique dans la région arabe et musulmane.

Le séminaire vise à évaluer les acquis et les limites du CSP dans la réalisation d’une égalité effective au sein de la famille.

Il analysera également les facteurs du recul des droits des femmes aux niveaux régional et international face aux crises et aux conflits.

Les travaux et les ateliers de ce séminaire seront couronnés par l’élaboration et l’adoption de la «Déclaration de Tunis pour l’égalité au sein de la famille», qui sera officiellement signée par l’ATFD et les organisations internationales et régionales partenaires le soir du 13 août.

Ce rendez-vous sera marqué par la participation de grandes figures des droits humains, d’universitaires et de militantes féministes portant des expériences et des parcours de lutte diversifiés de la région arabe et de son environnement régional. Parmi les principales participantes la Palestinienne Afef Ghatacha, pour analyser la réalité des lois du statut personnel et de la famille sous occupation et les mutations de l’après-Oslo ; la Soudanaise Najla Nourine, pour mettre en lumière les conditions des femmes et des familles face aux conflits armés ; la Marocaine Atifaa Timjerdine, pour présenter l’expérience du mouvement féministe marocain et sa revendication d’un changement global et profond du Code de la famille ; l’Algérienne Nadia Ait Zai, pour proposer une lecture critique des luttes et des revendications de modification du Code de la famille en Algérie ; l’Irakienne Bochra Abou Eleis, pour débattre des tensions autour de la loi irakienne sur le statut personnel et la réalité de la société irakienne ; l’Égyptienne Nivine Obeid, pour exposer les réalités et les défis actuels du mouvement féministe égyptien ; de la Kurde Nubahar Mostafa, pour présenter le modèle de la loi sur la famille dans l’Administration autonome du Kurdistan irakien ; de la Turque Dilan Kunt et Libanaise Marie Debs.

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