Le rapport annuel 2025 sur les droits et les libertés, publié par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), en arabe, التقرير السنوي حول الحقوق والحريات 2025 – LTDH alerte l’opinion sur la dégradation des libertés et la mise en place d’un système de restriction généralisée des droits fondamentaux en Tunisie.

Dans ce document mis en ligne sur son site web, la LTDH dresse le constat d’un effondrement progressif mais méthodique de l’État de droit, où le droit cesse d’être une garantie pour devenir un instrument de contrôle.

Les violations des droits humains ne sont plus des dérives isolées, mais relèvent désormais d’une logique de système qui repose sur la convergence de plusieurs dynamiques : un cadre juridique répressif, une justice sous pression, un appareil sécuritaire omniprésent et un discours officiel stigmatisant toute dissidence.

Au cœur de ce système figure le décret-loi n°54, présenté officiellement comme un outil de lutte contre la désinformation, mais largement utilisé dans la pratique pour criminaliser l’expression numérique, la critique politique et le discours social contestataire.

La LTDH souligne le caractère problématique de ce texte, fondé sur des notions floues et extensibles qui violent les principes fondamentaux de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

À côté de ce texte, des dispositions pénales anciennes — telles que l’«offense au Président» ou l’«atteinte au moral des institutions» — sont réactivées et combinées pour donner naissance à une forme renouvelée de délit d’opinion, souligne encore la LTDH.

Le rapport parle également de l’érosion de l’indépendance de la justice, marquée par la dépendance accrue du parquet, la pression hiérarchique et l’alignement de certaines décisions sur les désidératas du pouvoir exécutif.

La détention préventive abusive, les jugements expéditifs et le recours quasi automatique à la prison dans les affaires d’expression illustrent cette profonde transformation.

Le rapport 2025 de la LTDH insiste, par ailleurs, sur la criminalisation des luttes sociales et des revendications liées au droit à l’eau, à l’emploi, à l’environnement ou au développement régional, souvent traitées comme des menaces à l’ordre public, et non comme l’expression légitime de droits économiques et sociaux.

La LTDH consacre également une large place à l’état des libertés collectives. Les associations font face à des entraves administratives croissantes, à la stigmatisation de leurs financements et à des menaces judiciaires directes contre leurs responsables. La société civile est progressivement redéfinie comme un acteur suspect, voire hostile, plutôt que comme un pilier du débat démocratique.

La liberté de la presse, quant à elle, est minée par les poursuites judiciaires, la fragilité économique des médias et la montée de l’autocensure. Le pluralisme formel subsiste, mais le pluralisme réel s’érode, remplacé par un climat de prudence généralisée et de silence contraint.

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Le ministère de la Justice a appelé, mardi soir, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) à respecter les obligations prévues par le mémorandum d’entente signé le 10 juillet 2015, qui encadre les visites de prisons effectuées par ses délégations. Une mise au point destinée, selon le ministère, à garantir la poursuite de cette coopération.

Dans son communiqué, le ministère a démenti l’existence d’une décision implicite mettant fin au mémorandum, contrairement à ce qui a été avancé dans plusieurs déclarations de la Ligue et de certaines de ses sections régionales. Il a affirmé avoir constaté, à plusieurs reprises, des manquements de la LTDH aux engagements mentionnés dans les articles 8 et 9 du texte, notamment en matière de neutralité et de transparence.

Selon la même source, ces manquements se seraient traduits par la diffusion d’informations jugées inexactes concernant la situation de certains détenus, sans respecter les procédures prévues par la convention. Le ministère a insisté sur la nécessité de se conformer aux règles établies pour maintenir la crédibilité et le cadre de travail commun.

Protection des droits humains

Il a également réaffirmé son attachement à la protection des droits humains au sein des établissements pénitentiaires, ainsi qu’à l’application des standards internationaux en matière de transparence et de bonnes pratiques.

Pour sa part, la Ligue avait indiqué ces derniers jours que plusieurs de ses délégations avaient été empêchées de visiter des prisons à Gafsa, Mahdia, Belli, El Nadhour et Borj Roumi, évoquant un blocage de facto dans l’accès à ces structures.

Le différend entre les deux parties met en lumière la sensibilité du dossier carcéral en Tunisie et l’importance du rôle de la société civile dans le suivi des conditions de détention. Les prochains échanges devraient déterminer si le mémorandum de 2015 restera un cadre opérationnel ou nécessitera une révision.

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Une rencontre a eu lieu ce mercredi 26 novembre entre Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’UGTT, Boubaker Ben Thabet, bâtonnier de l’Ordre des avocats, et Bassem Trifi, président de la LTDH. L’objectif : échanger sur les derniers développements nationaux et préparer un dialogue commun pour résoudre les problèmes persistants dans plusieurs secteurs.

Renforcer le dialogue social et démocratique

Selon la LTDH, la réunion a porté sur la mise en place d’initiatives concertées pour traiter les questions sociales, économiques et relatives aux droits humains. Les participants ont insisté sur la nécessité d’un dialogue constructif afin de préserver les acquis de l’État social et démocratique et de consolider l’unité nationale.

Renforcement de l’action collective

L’UGTT a indiqué sur sa page Facebook que cette rencontre a permis de réaffirmer la volonté des trois parties de renforcer l’action commune. L’objectif est de coordonner leurs efforts pour trouver des solutions efficaces aux défis actuels et améliorer la situation dans différents secteurs clés du pays.

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