Récemment arrêté en flagrant délit dans le sud tunisien, un trafiquant d’arme a été condamné en première instance à une peine de huit ans ferme.

Le verdict a été rendu par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de Tunis, précise Mosaïque FM ce lundi 5 janvier 2026, en citant une source proche du dossier.

Les investigations ont révélé l’implication du suspect dans la vente illégale d’armes à feu, sachant que ce dernier était en contact avec plusieurs autres individus, faisant l’objet d’une enquête à ce propos.

Y. N.

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La chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025, son jugement définitif dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat I ». Les verdicts couvrent un large éventail de peines allant de 5 à 45 ans de prison, selon la situation des accusés.

Un verdict attendu

La Cour d’appel de Tunis a tranché, après plusieurs mois de procédures, dans l’un des dossiers les plus suivis de la scène politique et judiciaire. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les juges ont prononcé des condamnations sévères à l’encontre des prévenus considérés en état d’arrestation au moment du verdict, avec des peines allant de 10 ans à 45 ans de prison. Un accusé a toutefois bénéficié d’un non-lieu, la cour ayant décidé de ne pas retenir les charges contre lui.

Peines variables

Pour les prévenus laissés en liberté durant l’instruction et le procès, les condamnations prononcées s’étalent entre 5 ans et 35 ans de prison, tandis que deux d’entre eux ont été acquittés par un jugement de non-lieu.

Quant aux accusés en fuite, la Cour d’appel a confirmé les peines initialement prononcées — 33 ans de prison avec exécution immédiate — tout en relevant les sanctions pour certains d’entre eux, portant la peine maximale à 43 ans avec exécution immédiate.

Sanctions financières et mesures de confiscation

Outre les condamnations privatives de liberté, la Cour a ordonné dans plusieurs cas l’application de sanctions financières supplémentaires. Ces amendes, de montants variables selon les dossiers individuels, sont assorties de mesures de confiscation des avoirs des accusés concernés.

Les fonds saisis concernent des sommes déposées sur des comptes ouverts dans différentes institutions financières tunisiennes, conformément aux dispositions légales encadrant les affaires liées au terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État.

Rappelons que dans ce dossier, 37 personnes ont été condamnées en première instance, en avril dernier, à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.

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Mise à jour @ 19H00:

L’avocat Ahmed Souab condamné à cinq ans de prison ferme

Le procès de l’ancien magistrat et avocat Ahmed Souab s’est tenu ce vendredi devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis. L’audience, boycottée par l’accusé, a duré sept minutes, avant que la cour ne saisisse le dossier pour délibérations et annonce un verdict à venir, selon le témoignage de l’avocat Samir Dilou.

D’après Samir Dilou, l’audience s’est déroulée dans des conditions jugées « surréalistes ». « Il ne reste plus de mots assez forts pour décrire la dégradation du spectacle judiciaire », a-t-il dénoncé dans une publication sur Facebook.

Ahmed Souab, qui refuse catégoriquement les procès à distance, n’a pas comparu. Aucun interrogatoire ni plaidoirie n’a eu lieu, les débats s’étant limités à la déclaration du bâtonnier Boubaker Bethabet, rappelant la position du barreau contre la tenue de procès par visioconférence.

Solidarité devant le tribunal

Au même moment, une manifestation de soutien s’est tenue devant le tribunal de Tunis, rassemblant des avocats, militants et proches de l’ancien magistrat. Sur les réseaux sociaux, Hafedh Souab, frère de l’accusé, a dénoncé la décision du tribunal de restreindre l’accès à un seul membre de la famille dans la salle d’audience, sous prétexte d’un « danger terroriste ».

Le fils de l’accusé, Saeb Souab, avait déjà affirmé que son père restait déterminé à exercer son droit à une comparution physique pour se défendre, considérant le recours systématique à la visioconférence comme une violation du droit à un procès équitable.

L’arrestation d’Ahmed Souab, le 21 avril 2025, à son domicile à Tunis, avait suscité une large vague de réactions. Il est poursuivi en vertu de la loi antiterroriste, après des déclarations publiques mettant en cause l’indépendance de la justice.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce mardi 14 octobre 2025, ses jugements en appel dans l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd. Les verdicts vont du non-lieu à la condamnation à mort par pendaison.

Des verdicts variant du non-lieu à la peine capitale

Selon les informations communiquées, les jugements d’appel concernent 23 accusés impliqués dans cette affaire emblématique.

La cour a prononcé un non-lieu (non-lieu ou absence de charges suffisantes) pour neuf accusés, confirmant les verdicts de première instance rendus à leur encontre.

Deux accusés, Mohamed Aouadi et Ezzeddine Abdellaoui, ont été condamnés à mort par pendaison, assortis respectivement de 105 ans et 10 ans de prison supplémentaires. Quatre autres accusés ont été condamnés à la prison à vie, avec des peines additionnelles pour chacun d’eux.

La Cour d’appel a décidé de confirmer les jugements de première instance à l’encontre de plusieurs accusés, parmi lesquels Mohamed Akkari, Yasser Moulhi, Mohamed Ali Damak, Seifeddine Arfaoui, Houssam Mezlini, Mohamed Aouadi, Ezzeddine Abdellaoui, Mohamed Omri, Mohamed Khiari, Maher Akkari, Allam Tizaoui, Hamza Arfaoui, Kais Mechalla, Moâd Hmaïdia.

La chambre a également prononcé la prison à vie contre Mohamed Amine Guesmi, assortie de 20 ans supplémentaires, la prison à vie également pour Abderraouf Talbi. Ahmed Melki, surnommé « El Somali », a été condamné à 37 ans d’emprisonnement.

Une affaire symbolique toujours marquante

L’assassinat de Chokri Belaïd, figure de la gauche tunisienne et coordinateur général du Parti des patriotes démocrates unifié (Watad), survenu le 6 février 2013, avait bouleversé la scène politique nationale et provoqué une vague d’indignation populaire sans précédent.

Ces verdicts en appel marquent une nouvelle étape judiciaire dans un dossier qui continue de susciter une forte émotion et un suivi attentif de la part de l’opinion publique et des proches du défunt militant.

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