Le bureau de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en Tunisie a annoncé, ce mercredi 5 novembre 2025, avoir reçu un procès-verbal de notification d’une ordonnance sur requête ordonnant la suspension de ses activités pour une période de trente jours à compter de cette date. Durant cette suspension, l’OMCT ne pourra plus assurer son rôle […]

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Le bâtonnier Boubaker Ben Thabet a déclaré que la loi tunisienne permet aux associations de recevoir des financements extérieurs. Si cela pose problème, il revient au gouvernement de proposer un amendement de la loi sur les associations et de le faire adopter par l’Assemblée.

Me Ben Thabet, qui commentait, ce jeudi 30 octobre 2025, dans l’émission ‘‘60 Minutes’’ sur Diwan FM, la suspension pour un mois des activités du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES et de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a appelé au respect de l’action des associations et de la société civile.

Le bâtonnier a affirmé que les pouvoirs publics n’ont pas les moyens d’encadrer toutes les énergies existantes dans les domaines de l’emploi, de la jeunesse, de la culture, de l’éducation et du sport, et encore moins de financer toutes les associations opérant dans ces secteurs, lesquelles, a-t-il rappelé, viennent en appoint de l’action publique.

Rappelons que l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) avait mis en garde, dans un communiqué publié mercredi 28 octobre, contre une «dérive dangereuse vers une remise en cause de l’indépendance et de la liberté de la société civile, pilier essentiel de la vie démocratique et contre-pouvoir chargé de surveiller les autorités publiques, de défendre les droits des citoyennes et des citoyens, et de soutenir les efforts de l’État pour garantir les droits, dans le respect de l’État de droit et en dehors de toute instrumentalisation politique».

L. B.

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Dans le communiqué ci-dessous, publié ce samedi le 25 octobre 2025, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) exprime sa solidarité avec à l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et son opposition aux «politiques de criminalisation de l’action civile».

Les autorités tunisiennes ont décidé de suspendre les activités de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) pour une durée d’un mois. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle série de mesures qui visent à criminaliser l’action associative indépendante et à restreindre davantage l’espace civil en Tunisie, touchant déjà des dizaines d’associations autonomes.

Les décisions de suspendre les activités de nombreuses associations et de les soumettre à un contrôle financier et fiscal, malgré leur plein respect des procédures légales et la présentation de toutes les observations requises, traduisent une politique délibérée de criminalisation de l’action civique et de répression des militant·e·s associatifs.
Il s’agit de mesures à caractère politique, destinées à affaiblir les associations indépendantes et à intimider la société civile dans son ensemble.

Le décret n°88 de 2011, qui représentait un acquis démocratique consacrant la liberté d’organisation et d’action associative, est aujourd’hui instrumentalisé à des fins sélectives pour régler des comptes avec les organisations indépendantes.

De même, la loi relative au terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent est utilisée dans un contexte où s’accélèrent les mesures de fermeture de l’espace public, de poursuite des acteurs civiques et des défenseur·e·s des droits humains, et de stigmatisation sous couvert de responsabilité administrative, judiciaire, financière ou fiscale.

Cibler l’Association tunisienne des femmes démocrates revient à s’en prendre au droit des femmes à s’organiser et à participer à la vie publique, ainsi qu’au droit des victimes d’accéder à des services d’accompagnement et de soutien.
Depuis des décennies, l’ATFD a été un rempart pour les luttes féministes, sociales et civiques, à une époque où s’exprimer et prendre position avait un prix, tandis que le silence et la complicité étaient le choix de beaucoup.

Les associations ne sont certes pas au-dessus des lois et doivent s’y conformer. Cependant, ces décisions ne peuvent être comprises que comme la poursuite d’une politique d’assèchement des ressources de l’action civile et de démantèlement des mécanismes de protection et de défense construits par le mouvement civique et féministe au fil des années de lutte.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) :

– exprime sa pleine solidarité avec l’Association tunisienne des femmes démocrates et soutient les actions juridiques et militantes engagées par ses membres ;

– tient les autorités tunisiennes pour responsables de la détérioration du climat des libertés et du recul des garanties constitutionnelles relatives à la liberté d’organisation et d’expression ;

– appelle la société civile et les organisations de défense des droits humains à renforcer la solidarité et la coordination face aux politiques de fermeture de l’espace civil et de criminalisation du travail indépendant.

Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, lui-même confronté à des tentatives de criminalisation et de stigmatisation, réaffirme son engagement en faveur de la défense de l’espace civil et poursuivra toutes les formes de résistance pacifique pour défendre la justice sociale, l’égalité et la dignité humaine.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Le président : Abdelrahman Hedhili

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