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Heute — 15. Oktober 2025Haupt-Feeds

Affaire Chokri Belaïd : la Cour d’appel de Tunis rend son arrêt

15. Oktober 2025 um 09:09

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, lundi 13 octobre, son arrêt dans l’affaire de l’assassinat du leader politique, Chokri Belaid.

Selon une source judiciaire, les arrêts rendus par la Cour d’appel de Tunis ont visé 24 personnes  impliquées dans cette affaire Belaid.

Les peines prononcées vont de quatre ans d’emprisonnement à la perpétuité pour quatre accusés; alors que deux autres ont été condamnés à la peine capitale.

La source judiciaire, citée par l’agence TAP, affirme que la même chambre a condamné les accusés à des peines de trois à cinq ans de mise sous surveillance administrative.

A rappeler que l’avocat et secrétaire général du Parti des démocrates patriotes unifié, Chokri Belaid, a été assassiné à bout-portant, le 6 février 2013, devant son domicile, par deux individus à motocycle.

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Tunis | Non-lieu pour l’ancien ministre Riadh Mouakher

Von: Yusra NY
13. Oktober 2025 um 18:28

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakhar.

Cette décision rendue ce lundi 13 octobre 2025 a également concerné un cadre de la protection civile détaché auprès du ministère de l’Environnement et qui était poursuivi dans la même affaire.

En première instance de Tunis, ce dernier et Riadh Mouakhar avaient été condamnés à trois ans de prison dans cette affaire liée à un marché public conclu par le département dans l’Environnement pour l’achat de véhicules.

Les accusés avaient été remis en liberté provisoire en février denier, en attendant le jugement final de l’affaire, prononcé ce jour avec une annulation du jugement de première instance et un non-lieu en leur faveur du cadre de la protection civile et de l’ancien ministre

Y. N.

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La Cour d’appel de Tunis rend son verdict dans l’affaire Habib Houas

Von: Yusra NY
11. Oktober 2025 um 20:04

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’homme d’affaires Habib Houas à la prison ferme.

Habib Houas avait initialement été condamné à une peine de deux ans et un mois de prison, assortie d’amendes et la Cour d’appel a réduit sa peine de prison à deux ans ferme.

Rappelons que l’homme d’affaires est poursuivi pour différents délits liés à la corruption et que cette affaire concerne la non-restitution de produits d’exportation à l’étranger ainsi que des infractions bancaires.

Y. N.

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