Déjà visé par les sanctions américaines, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan voit désormais sa carrière et sa réputation menacées à cause de l’émission de mandats d’arrêt par la juridiction internationale contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Galant. L’avenir de la CPI risque également d’être compromis.

Imed Bahri

Une enquête de Middle East Eye a révélé les détails de la campagne d’intimidation menée contre le procureur de la CPI suite à son enquête sur les crimes de guerre israéliens à Gaza. 

Le média britannique a confirmé que la chronologie des événements montre que la pression sur Khan a commencé à s’intensifier en avril 2024 alors qu’il s’apprêtait à demander aux juges de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant puis s’est de nouveau intensifiée en octobre soit un mois avant que les juges n’émettent ces mandats.

Une équipe du Mossad à La Haye sur les traces du juge

Cette campagne vicieuse comprenait des menaces et des avertissements directs de la part de personnalités influentes, des fuites d’informations provenant de proches, de collègues et d’amis de sa famille complotant contre lui ainsi que des inquiétudes pour sa sécurité après le repérage d’une équipe du Mossad à La Haye et des fuites dans les médias concernant des allégations d’agression sexuelle.

Ces informations s’inscrivent dans le contexte des efforts de Khan pour monter un dossier contre Netanyahu et d’autres responsables israéliens pour leur gestion de la guerre contre Gaza, l’escalade de la colonisation et les violences contre les Palestiniens en Cisjordanie illégalement occupée.

Middle East Eye rapporte qu’en mai dernier, Khan avait reçu un avertissement l’informant que si les mandats d’arrêt émis l’année dernière contre Netanyahu et Gallant n’étaient pas retirés, la CPI serait détruite et lui-même avec elle.

Cet avertissement a été relayé par l’avocat britannico-israélien Nicholas Kaufman lors d’une rencontre entre Khan et son épouse Shyamala Alajendra dans un hôtel de La Haye.

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Des allégations d’agression sexuelle contre Khan

Le média britannique rapporte que cette rencontre avait eu lieu moins de deux semaines avant la publication des allégations d’agression sexuelle contre Khan – qu’il dément catégoriquement – et à un moment où il s’apprêtait à demander de nouveaux mandats d’arrêt contre des responsables du gouvernement israélien.

Après l’échec d’une tentative de suspension, Khan aurait pris un congé dans le cadre d’une enquête de l’Onu sur les allégations portées contre lui. La pression sur Khan avait commencé à s’intensifier avant même que les allégations ne soient révélées dans les médias. Middle East Eye a obtenu des détails sur la correspondance entre Khan et la plaignante –une employée du tribunal– qui remettent en question certains articles des médias américains et britanniques sur l’affaire.

Middle East Eye rapporte que la plaignante a entretenu des relations amicales avec Khan et son épouse tout au long de la période où elle a allégué des agressions régulières de la part de Khan.

La plaignante a confirmé avoir pleinement coopéré à l’enquête de l’Onu mais n’a pas pu répondre aux questions posées ni corriger les inexactitudes en raison de «l’obligation de confidentialité et d’intégrité professionnelle». Khan a refusé de commenter les points soulevés dans cette enquête.

L’enquête révèle qu’en avril 2024, quelques semaines avant que Khan ne demande aux juges l’émission des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Galant, le ministre britannique des Affaires étrangères de l’époque David Cameron a discrètement menacé Khan affirmant que la Grande-Bretagne cesserait de financer la CPI et s’en retirerait si des mandats d’arrêt étaient émis contre des dirigeants israéliens.

«Ciblez Israël et nous vous ciblerons !»

Cameron n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Middle East Eye et le ministère britannique des Affaires étrangères a également refusé de commenter. Le lendemain de cet appel avec Cameron, 12 sénateurs républicains américains dont Marco Rubio, aujourd’hui secrétaire d’État de l’administration Trump, ont écrit à Khan pour l’avertir: «Ciblez Israël et nous vous ciblerons !». 

Ils ont également menacé Khan par ces termes: «Si la Cour émettait des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, les États-Unis sanctionneraient votre personnel et vos partenaires et vous interdiraient, ainsi qu’à vos familles, l’entrée aux États-Unis». 

Le représentant républicain Lindsey Graham a menacé Khan et la CPI, affirmant qu’elle était «pour l’Afrique et les gens comme Poutine et non pour les démocraties comme Israël». 

Khan a reçu un briefing de sécurité indiquant que le Mossad, l’agence de renseignement israélienne, était active à La Haye et représentait une menace potentielle pour le procureur.

La femme qui l’avait accusé d’inconduite sexuelle en mai 2024 lui a également envoyé un SMS lui disant qu’elle estimait qu’il y avait eu des «manigances et des tentatives de l’utiliser comme un pion dans un jeu auquel elle ne voulait pas participer». L’enquête interne du tribunal sur ses allégations a été close après son refus de coopérer.

La plaignante avait précédemment sollicité le soutien de Khan pour déposer une plainte contre un autre haut fonctionnaire de la CPI pendant la période où elle a allégué que Khan l’avait agressée. Les enquêteurs n’ont trouvé aucune preuve d’actes répréhensibles de la part du fonctionnaire en question.

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Des accusations «fausses et trompeuses»

Selon Middle East Eye, Thomas Lynch, assistant spécial de Khan et ami de la famille, qui coordonne avec Israël sur la question palestinienne, a joué un rôle essentiel dans la transformation des allégations contre Khan en plainte officielle. Cependant, lors de conversations privées avec l’épouse de Khan, il a exprimé des doutes quant à la véracité des allégations et a jugé leur moment «suspect». 

En réponse aux questions du média britannique, Lynch a qualifié les accusations contenues dans le rapport de «fausses et trompeuses».

Une avocate travaillant au tribunal a déclaré qu’un groupe au sein de l’institution s’oppose à la démarche de Khan et s’efforce de nuire à sa réputation. Elle a ajouté qu’en mai 2024, on lui avait demandé si Khan s’était comporté de manière inappropriée à son égard et qu’elle avait répondu: «C’est la dernière personne à laquelle je penserais pour ce genre de comportements». 

La campagne contre Khan s’est accompagnée de mesures punitives et hostiles prises par les États-Unis contre la Cour. Depuis février, Washington a imposé des sanctions à Khan en raison des mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Galant, même si, comme Israël, ils ne reconnaissent pas la compétence de la Cour.

Le mois dernier, les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions à quatre juges de la Cour, les accusant d’actions illégales visant les États-Unis et Israël. Ce mois-ci, un conseiller juridique principal du Département d’État américain a averti l’organe de surveillance de la Cour que «toutes les options étaient envisageables» si les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Yoav Galant n’étaient pas retirés.

Cependant, le 16 juillet, les juges de la CPI ont rejeté une demande israélienne de retrait des mandats d’arrêt dans l’attente de la décision de la Cour sur la contestation persistante par Israël de sa compétence dans cette affaire.

Pressions israéliennes contre la prédécesseure de Khan

Une source bien informée à La Haye, s’adressant à Middle East Eye sous couvert d’anonymat, a déclaré: «Il s’agissait d’une tentative visant non seulement à affaiblir Karim Khan mais aussi à affaiblir la CPI elle-même de la part de pays qui prétendent respecter le droit international». Il a ajouté que M. Khan avait strictement respecté toutes les procédures légales lors du dépôt des demandes de mandat.

«Toutefois, s’il y a une chose que l’on peut lui reprocher c’est qu’il a plutôt ralenti le processus», a poursuivi la source. Depuis sa prise de fonctions de procureur en 2021, M. Khan a renforcé les critères d’émission des mandats d’arrêt exigeant une perspective réaliste de condamnation. L’enquête pénale sur les crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens occupés a été ouverte quelques mois seulement avant l’entrée en fonction de M. Khan, succédant à Fatou Bensouda, ancienne ministre gambienne de la Justice et actuelle ambassadrice à Londres. Le Guardian a révélé l’année dernière que le Mossad, l’agence de renseignement israélienne, avait exercé des pressions et menacé Mme Bensouda au cours d’une campagne de plusieurs années qui n’a pas réussi à la dissuader d’ouvrir l’enquête. M. Khan a ensuite été placé sous surveillance après sa prise de fonctions.

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