A la fin du XX^e siècle, l’effondrement du bloc communiste a laissé place à un monde unipolaire dominé par les Etats-Unis. Son président, George H. W. Bush décrète alors l’avènement d’un “nouvel ordre mondial“. « Une nouvelle ère, moins menacée par la terreur, plus forte dans la recherche de la justice et plus sûre dans la quête de la paix […] ; où la primauté du droit remplace la loi de la jungle. Un monde où les Etats reconnaissent la responsabilité commune de garantir la liberté et la justice. Un monde où les forts respectent les droits des plus faibles » (discours devant le Congrès américain, le 11 septembre 1990). Or, le XXIe siècle sonne comme un démenti cinglant à cette vision et vient rappeler le rapport ambivalent entre droit international et relations internationales.

Les rapports entre les relations internationales et le droit n’en demeurent pas moins ambivalents. D’un côté, il existe un droit des relations internationales. Celui-ci est à la base de l’ordre international libéral établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale et formalisé par la Charte des Nations unies. Les « principes de justice et du droit international » relèvent des buts de l’ONU (art. 1er). Les relations internationales mobilisent des règles, des principes, des institutions constitutifs du droit international. En témoignent l’inflation des textes juridiques internationaux et l’extension des domaines désormais régis par le droit international.

L’ambivalence des rapports entre le droit et les relations internationales

Ces normes juridiques relèvent d’un droit spécifique : le « droit international public », sorte de « langage commun indispensable, [de] technique instrumentale au service des Etats et de tous les acteurs de la société internationale » (E. Tourme-Jouannet). Celui-ci contribue à la prévisibilité et à la pacification des rapports internationaux. Au niveau purement des Etats, les discours de politique étrangère mobilisent eux-mêmes le droit international, qui se trouve instrumentalisé en support d’objectifs politiques.

De l’autre, les relations internationales échappent, de fait, au cadre prescrit par le droit international : les relations internationales sont parfois réduites à une logique de puissance et de rapports de force. Une impuissance du droit international liée à l’absence d’ « Etat mondial » (fort d’une armée et d’une police internationales) qui pourrait faire respecter le droit international face à des « Etats voyous ».

Au sein de la « communauté internationale », il n’existe pas d’autorité centrale et supérieure capable d’imposer le droit international à des Etats souverains. Si ces derniers peuvent s’engager à respect le droit international, leur puissance (militaire, économique et diplomatique) peut également leur permettre d’échapper à son respect sans être sanctionné…

Le Moyen-Orient : zone de non droit 

Le siècle s’est ouvert sur les attentats du 11 septembre 2001, mais aussi par l’agression d’un Etat souverain, l’Irak, en 2003. Une invasion illégale lancée par le duo Bush-Blair, au nom d’une guerre préventive justifiée par la volonté d’imposer la « démocratie par la force », y compris au prix de mensonges sur les « armes de destruction massive ».

Le bilan fut dramatique : plus de 500 000 morts entre 2003 et 2011, l’assassinat de civils, la systématisation de la torture institutionnalisée (à Abou Ghraib, notamment) et la création d’une créature djihadiste : Daech…

Aujourd’hui, de la Palestine à l’Iran en passant par la Syrie ou  le Liban, le Moyen-Orient est le théâtre de tensions et conflits où la puissance et la violence prévalent. Comme si la région représentait le cimetière du droit international. Le comportement et l’impunité d’Israël confortent le sentiment suivant lequel la région relève d’un espace de non-droit digne d’un vulgaire western. Un sentiment légitime qui s’inscrit plus globalement dans un mouvement de déclassement ou de marginalisation du droit international comme vecteur de régulation des relations internationales (voir le cas de l’agression de la Russie contre l’Ukraine).

Pour autant, l’ouverture de ce cycle historique ne saurait invisibiliser la construction historique qui a abouti à l’ordre juridique international.

A Gaza, depuis le 7 octobre 2023, le blocus total, les bombardements (massifs, disproportionnés et indifférenciés – entre civils et combattants), les destructions des bâtiments civils et de santé, le « transfert forcé » de près de 1,5 million de civils sont constitutifs des pires crimes internationaux. Ultime espoir dans la justice internationale, malgré les pressions occidentales, la Cour internationale de justice (CIJ) continue d’instruire l’accusation pour génocide qui vise Israël, et la Cour pénale internationale (CPI) poursuit B. Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

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