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Tunisie : Publication au JORT du décret relatif à l’interdiction de la sous-traitance dans le secteur public

17. Juni 2025 um 20:35

Le décret présidentiel n°327 interdisant la sous-traitance dans le secteur public a été publié, ce mardi 17 juin, au Journal officiel de la République tunisienne

Le décret n°327 met fin au recours aux prestataires externes. Il modifie aussi des lois datant de 1983 et 1985. Par ce texte, l’État veut reprendre le contrôle direct sur ses services.

Le décret ordonne aussi la dissolution immédiate d’Itissalia Services. Cette société intervenait depuis longtemps dans la sous-traitance pour les services publics.

Ces mesures, entrées en vigueur dès leur publication, marquent une nouvelle étape dans la gestion du secteur public tunisien.

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Dissolution d’Ittissalia Services : l’État tunisien renforce son engagement social

17. Juni 2025 um 11:39

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, lundi, au palais de Carthage, le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar, et le ministre des technologies de la communication, Sofien Hemissi.

Selon un communiqué de la présidence de la République, la rencontre a porté essentiellement sur le projet de décret relatif à l’interdiction de la sous-traitance dans le secteur public, ainsi que sur la dissolution de la société “Ittissalia services”.

Le Chef de l’État a précisé que ce texte vient compléter la révision du Code du travail, qui a interdit et criminalisé la sous-traitance dans le secteur privé.

Il a souligné que, tout comme le salarié du secteur privé, l’agent du service public, travaillera davantage et fera preuve de dévouement lorsqu’il se sera dans un poste stable.

“Désormais, il n’y aura plus ni esclavage ni formes déguisées d’asservissement sous couvert d’une légalité fictive au service de ceux qui ont rédigé ces textes aujourd’hui abolis ou en cours d’abrogation”, a-t-il insisté.

Le Président de la République a également affirmé que l’État social n’est pas qu’un simple slogan, mais qu’il se concrétisera dans tous les secteurs et toutes les régions. Il s’agit, selon lui, d’une véritable révolution de libération nationale jusqu’à la victoire.

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