De lourdes peines de prison pour les contrebandiers
04. Dezember 2024 um 19:55
Le Conseil national des régions et des collectivités locales a voté en faveur de l’article 72 du projet de loi de finances pour l’année 2025, qui concerne la révision des peines douanières relatives à la répression du trafic. Cette révision vise à alourdir les sanctions, avec des peines de « six mois et deux ans » au […]