Normale Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.
Heute — 30. Januar 2025Haupt-Feeds

Tunisie : Une nouvelle stratégie pour récupérer les biens mal acquis à l’étranger

Von: walid
30. Januar 2025 um 09:00

Le ministre des Affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, a présidé, mercredi, au siège du département, une réunion périodique du comité spécial auprès de la présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger.

La réunion a été l’occasion de soulever deux questions-clés : le suivi des résultats issus du premier rapport établi par ce comité présidentiel et l’examen des différents obstacles qui freinent le processus de recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger », lit-on dans un communiqué du département des affaires étrangères publié, mercredi, soir.

Au terme de cette réunion et en concrétisation des instructions données par le président de la République en la matière, le comité a convenu d’adopter une « nouvelle approche » à double détente qui prend en considération les volets « diplomatique et judiciaire » dans le traitement de ce dossier.

Le comité a également décidé de formuler des « propositions concrètes » permettant de booster les efforts diplomatiques déployés par la Tunisie auprès de nombre de pays étrangers concernés par ce dossier afin d’accélérer le processus de récupération de ces fonds qui appartiennent au peuple tunisien.

Y ont pris part, les ministres de la Justice, des Finances, des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), le premier conseiller du président de la République, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, le conseiller diplomatique du chef du gouvernement et le chef du contentieux de l’Etat.

Officiellement dénommé comité spécial auprès de la praésidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger, cette structure a été créée en vertu du décret présidentiel n° 112-2020 du 22 octobre 2020.

Selon l’article 2 dudit décret, le comité s’est vu confier pour mission d’évaluer les différentes mesures qui ont été prises dans le cadre du processus de recouvrement des biens mal acquis existant à l’étranger et de proposer toute mesure qui conduirait à la réalisation de cet objectif.

L’article Tunisie : Une nouvelle stratégie pour récupérer les biens mal acquis à l’étranger est apparu en premier sur WMC.

❌
❌