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Tunisie : Kaïs Saïed annonce un projet de loi pour interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre

14. März 2025 um 14:00

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a présidé hier soir, jeudi, une réunion du Conseil des ministres consacrée essentiellement à l’examen du projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code du travail pour l’interdiction et la criminalisation de la sous-traitance de la main-d’œuvre.

Selon un communiqué de la présidence de la République, ce projet de loi vise aussi à préserver les droits des personnes dont les contrats de travail à durée déterminée ont été résiliés, ainsi que les droits des personnes dont les contrats de sous-traitance ont été rompus à partir du 6 mars 2024, les privant de bénéficier des dispositions annoncées par le président de la République pour la première fois à la date mentionnée.

Dans une vidéo diffusée sur la page officielle de la présidence de la République, Kaïs Saïed a insisté sur la nécessité de rompre définitivement avec la sous-traitance qui est une forme d’esclavage et de préserver les droits de tous ceux dont les contrats ont été résiliés après l’annonce en mars 2024 de la fin de la sous-traitance signalant que tous les employeurs ayant procédé de la sorte pour priver les travailleurs de leurs droits seront sanctionnés par la loi.

Le Chef de l’Etat a souligné que le projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du code de travail est le fruit d’un travail acharné depuis des mois faisant savoir que six autres projets ont été élaborés avant d’aboutir à la version actuelle et ce, en vue d’inclure et d’examiner tous les détails.

Saïed a assuré son engagement à honorer toutes ses promesses et à mettre fin définitivement à la sous-traitance et à l’emploi précaire.

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