La commission parlementaire des finances et du budget vient de créer l’évènement. Elle a refusé d’entériner, comme cela a été le cas depuis l’accès du pays à l’indépendance, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat 2022. La clôture du budget étant l’ultime étape du processus de gestion du budget annuel de l’Etat. Cette étape, qui intervient après trois autres étapes (élaboration par l’exécutif, adoption par le Parlement et exécution par le gouvernement), est une sorte d’évaluation du budget.

C’est la plus importante étape en ce sens où elle vérifie si les objectifs budgétaires fixés  ont été atteints ou non. En plus clair encore, elle contrôle si les prévisions du budget correspondent ou non aux dépenses programmées et exécutées.

Les vertus de la clôture du budget

Perçue dans ce sens, logiquement, la clôture du budget devrait faire l’objet d’un débat parlementaire aussi important que le marathon budgétaire traditionnel des mois de novembre et décembre de chaque année. Il s’agit d’en analyser le contenu et d’y détecter les injustices et les abus. L’objectif est de faire pression sur les gouvernants pour les amener à rendre compte aux populations et contribuer à plus d’équité dans la répartition et la mise à exécution des budgets.

Elle permet aux responsables de l’exécutif de s’expliquer, en public, sur la manière dont l’argent public a été utilisé et surtout s’il a été dépensé pour atteindre l’objectif pour lequel il a été programmé.

Du temps des régimes autoritaires de Bourguiba, de Ben Ali et des islamistes (troïka), cette étape était délibérément occultée, voire passée sous silence. Elle ne faisait l’objet d’aucun débat parlementaire. Seule un dépêche insipide de quatre lignes diffusée par l’Agence officielle Tunis Afrique presse (TAP) informait généralement l’opinion publique que le budget de l’Etat a été clôturé.

Du temps des dictatures, la clôture du Budget était un secret d’Etat

Même les médias, à défaut de moyens d’investigation et de maîtrise de l’outil budgétaire, n’ont jamais accordé de l’intérêt à cette étape qui est souvent accompagnée par un rapport d’évaluation du budget élaboré par une des meilleures institutions de contrôle de l’Etat, la Cour des Comptes. Ce rapport, truffé d’informations exclusives sur les dépassements et les abus des hauts cadres de l’Etat en charge de l’exécution du budget (ministres, secrétaires d’Etat, directeurs généraux, premiers responsables d’offices et d’établissements publics, gouverneurs ….), est généralement classé, de fait, comme un «secret d’Etat ».

Conséquence : en l’absence de véritable contrepouvoir pouvant leur demander des comptes et forts de l’impunité que leur conféraient les régimes clientélistes d’antan, ces hauts cadres manageaient le budget selon leur humeur, intérêt et alliances avec les lobbys. Il le gérait comme un butin à partager entre les proches et clients du régime.

Même les consultations locales, régionales et sectorielles organisées à la veille de l’adoption du budget ce ne sont que des mises en scène de mauvaise facture. Le dernier mot revient toujours à ces hauts cadres  dont les plus influents et les plus pernicieux nichent au ministère des finances et au premier ministère.

Les dégâts sont énormes  

Résultat : d’importants pans de la société, particulièrement, dans les zones enclavées sont privés d’équipements collectifs. De grands projets structurants sont suspendus ou bloqués. Les domaines de l’Etat sont pillés en toute impunité…

Et même le degré minimal de développement réalisé jusque là, il n’était pas pérenne. Il permettait juste à la population de survivre. Dans les régions, les gouverneurs s’ingénient à faire profiter les chefs lieux des gouvernorats de l’essentiel du budget et à en exclure les délégations et localités.

C’est pour toutes ces raisons, nous pensons que le rejet provisoire du projet de loi portant clôture du budget 2022, constitue non seulement une première mais également un tournant dans la gestion du budget.

Il intervient dans le sillage de la réforme de la Constitution de 2022 et surtout de la création du Conseil national des régions et des districts (CNRD). Et pour cause. Selon la loi qui régit cette chambre haute, une des missions principales du CNRD consiste, justement, à veiller à la transparence de l’exécution du budget de l’Etat et à sa répartition équitable entre les localités et les tunisiens partout où ils se trouvent.

Néanmoins, cette noble mission impartie au CNRD n’est pas suffisante. Elle gagnerait à être renforcée par une autre ambition nationale: la diffusion, à grande échelle « d’une culture du résultat » chez les gestionnaires publics et par l’amélioration de la reddition des comptes.  L’ultime but étant de conférer aux interventions des structures publiques l’efficacité requise dans le respect de la loi, l’intégrité et la transparence. A bon entendeur.

Abou SARRA

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L’entrée des États-Unis dans la guerre entre Israël et l’Iran pourrait, théoriquement, constituer un point chaud géopolitique susceptible de faire chuter les marchés. Cependant, les investisseurs font largement abstraction de cette escalade, pour le moment. De nombreux stratèges estimant que le conflit est maîtrisé et qu’il est même porteur pour certains actifs à risque.

Les valeurs refuges sont également mitigées. Ce lundi 23 juin, à 7h00 (heure de Tunisie), le yen japonais s’affaiblissait de 0,72 % par rapport au dollar. Tandis que le prix de l’or baissait de 0,40 % pour atteindre 3 372,30 dollars l’once. L’indice du dollar, qui mesure la valeur du billet vert par rapport à un panier de devises, a augmenté de 0,21 %.

Un conflit, mais pas un risque systémique

En général, les réactions du marché après les frappes américaines ont été moins agressives, surtout par rapport à la semaine dernière, lorsqu’Israël a lancé les hostilités. Les investisseurs considèrent l’attaque contre l’Iran comme un soulagement, la menace nucléaire étant désormais écartée pour la région. Il y a une quasi-unanimité que les risques de voir le conflit s’étendre au reste de la région sont minimes bien que la gravité des derniers événements ne doive pas être négligée.

Les Iraniens ont averti que Téhéran se réserve toutes les options pour défendre sa souveraineté. Le Parlement du pays a également approuvé la fermeture du détroit d’Ormuz. Une voie navigable essentielle pour le commerce mondial du pétrole, où transitent chaque jour environ 20 millions de barils de pétrole et de produits pétroliers.

 In fine, tout dépend de la réaction de l’Iran. Si le pays accepte de mettre fin à ses désirs nucléaires militaires, le conflit pourrait prendre fin et les marchés se porteront bien.

Le pire scénario pour les marchés serait que l’Iran ferme le détroit, ce qui est peu probable. Dans ce cas, les prix du pétrole dépasseraient les 100 dollars, la peur et la panique s’installeraient, les actions chuteraient de deux chiffres et les investisseurs se précipiteraient vers les valeurs refuges. Toutefois, les marchés sont actuellement modérés étant donné la faible marge de manœuvre dont dispose Téhéran pour riposter.

Un cours du baril de Brent à 90 dollars est supportable

Pour la Tunisie, une telle hausse des prix des carburants n’est pas la bienvenue. Les finances publiques du pays sont en rémission et ont bénéficié d’un contexte de prix plus que favorable ces derniers mois. Dans la loi de finances 2025, l’hypothèse retenue est celle d’un prix moyen de 77,4 dollars le baril de Brent. Ce qui constituait une supposition assez pessimiste. Les marchés étaient détendus avec un excédent d’offre et une demande morose.

Jusqu’à aujourd’hui, le prix moyen du baril en 2025 s’élève à 70,8 dollars le baril de Brent. Et comme chaque dollar de moins dans les prix signifie une économie de 162 millions de dinars dans les dépenses de subvention, et si nous supposons une consommation mensuelle stable des carburants, cela nous donne une économie d’environ 530 millions de dinars.

A cela s’ajoute la tendance baissière du dollar vis-à-vis du dinar. Chaque 0,010 TND de moins dans le taux de change correspond à un gain de 52 MTND dans les dépenses de compensation. Les données du marché de change montrent que la moyenne du taux USD/TND est de 3,0914, soit un gain de 0,276 TND. Cela signifie des gains de près de 700 MTND depuis le début de l’année.

En tout, il y aurait une économie de 1 230 MTND depuis le début de l’année. Ce qui constitue une belle bouffée d’oxygène pour les finances publiques. Cela permet également de supporter la hausse actuelle, même au-delà de ce qui a été budgétisé. Tout calcul fait, la Tunisie pourrait supporter un prix moyen de 93,6 dollars le baril de Brent durant la seconde partie de l’année, avec un cours de change moyen USD/TND de 3,10000.

Bien évidemment, tous ces chiffres demeurent approximatifs car nous ne disposons pas des quantités exactes de carburant consommées sur cette période ainsi que les gains de changes précis. Le cours appliqué dépendant de la date de la transaction. Néanmoins, les tendances sont correctes et les gains se chiffrent en centaines de millions de dinars dans le pire des cas. Sauf catastrophe qui secoue les marchés internationaux, la Tunisie est à l’abri d’une crise dans ses finances publiques.

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