Selon certaines informations, la législation permettrait aux entités nationales de refuser le rachat d’actifs à des entreprises étrangères sous certaines conditions.

Le Parlement russe s’apprête à adopter une loi visant à réglementer le droit des entreprises étrangères à récupérer les actifs vendus lors de leur sortie du pays, a rapporté mardi 27 mai le quotidien russe Izvestia. Le projet aurait été approuvé par le ministère des Finances et sera examiné simultanément par la Douma d’État en deuxième et troisième lectures.

En effet, de nombreuses entreprises américaines, européennes et asiatiques se sont retirées de Russie en raison de problèmes d’approvisionnement causés par les sanctions imposées à Moscou par l’Occident après l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. D’autres entreprises sont parties en raison du risque de faire face à des sanctions secondaires ou à des pressions en matière de relations publiques.

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Le projet de loi permettrait donc aux autorités russes ou aux propriétaires actuels de refuser des rachats d’actifs sous certaines conditions. Les motifs de refus incluent : le vendeur étranger est originaire d’un pays ayant imposé des sanctions à la Russie, le prix de rachat est inférieur à la valeur du marché, ou plus de deux ans se sont écoulés depuis la conclusion de l’accord initial, le propriétaire russe ayant rempli ses obligations envers les employés et les créanciers.

Les autorités russes pourraient également bloquer les rachats d’actifs si une entreprise opère dans des secteurs jugés essentiels à la stabilité socio-économique du pays, notamment la défense ou la finance, rapporte le média. Dans ce cas, le rachat d’actifs nécessiterait l’approbation présidentielle.

Les nouvelles mesures seront votées en juin et pourraient concerner au moins 18 entreprises étrangères bénéficiant d’une option de rachat, dont Renault et McDonald’s. Le projet de loi stipulerait également que les entreprises étrangères dont le rachat est refusé pourraient bénéficier d’une indemnisation, dont le montant serait déterminé par le gouvernement. Toutefois, si les anciens propriétaires ne remplissaient pas leurs obligations avant leur départ, l’indemnisation pourrait être réduite par décision de justice.

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