La Direction générale des arts scéniques et audiovisuels a organisé hier mercredi, en partenariat avec l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) et le Centre national du cinéma et de l’image (CNCI), une journée d’étude consacrée aux droits d’auteur et aux droits voisins dans le secteur cinématographique et audiovisuel.

Cette rencontre qui s’est déroulée dans la salle Omar Khlifi à la Cité de la Culture Chedly Klibi-Tunis, fa été marquée par la participation du Syndicat indépendant des réalisateurs-producteurs (SIRP), ainsi que de représentants de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales (DGELF) du ministère des Finances, de la Télévision tunisienne, du ministère des Technologies de la communication, en plus de producteurs, réalisateurs, experts, programmateurs, artistes et techniciens.

La rencontre a démarré, selon un selon un communiqué du ministère, avec un exposé sur les principes fondamentaux de la propriété littéraire et artistique. Plusieurs points ont été abordés, notamment la notion d’auteur (c’est-à-dire le créateur de l’œuvre originale), les conditions d’adhésion à l’OTDAV, ainsi que les principales conventions internationales ratifiées par la Tunisie, telles que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, la Convention universelle sur le droit d’auteur (UNESCO, 1952), ainsi que la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 Juin 2009.

Le second axe a porté sur les enjeux de la production et de l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, notamment les contrats de production, le rôle de l’OTDAV, sa mission de gestion collective, de collecte des revenus issus de la diffusion des œuvres, que ce soit en salle ou sur les plateformes. Le débat a également porté sur le cadre fiscal applicable au secteur, ainsi que sur le Fonds de soutien à la couverture sociale des artistes, financé par une taxe prélevée sur la vente des billets lors des événements culturels.

Concernant l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, que ce soit à l’écran ou en salle, les intervenants ont expliqué le rapport entre distributeurs, producteurs, salles de cinéma, plateformes comme YouTube ou IPTV, ainsi que les diffuseurs publics et privés. Ils ont également évoqué les formes d’exploitation illégale, notamment le piratage, le plagiat et les modifications non autorisées des œuvres.

La troisième partie de la rencontre a été consacrée aux modèles de contrats dans le domaine audiovisuel et cinématographique, avec une analyse comparative des pratiques contractuelles en vigueur en France, au Royaume-Uni et au Canada. Il a également été question de la cession des droits, c’est-à-dire le transfert ou la vente des droits liés aux œuvres audiovisuelles (programmes télévisés, radiophoniques ou cinématographiques) d’un auteur ou d’un organisme à un autre.

Les recommandations formulées au terme de la rencontre portent sur l’importance de poursuivre cette initiative afin de couvrir les autres disciplines artistiques, d’organiser des ateliers spécialisés pour la rédaction de contrats relatifs aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques et de mettre en place un mécanisme d’enregistrement des contrats. L’accent est mis également sur l’encouragement des artistes à adhérer à l’OTDAV, l’examen des enjeux liés à l’intelligence artificielle et l’élaboration des textes réglementaires pour améliorer la couverture sociale des artistes.

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