La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mercredi 30 juillet 2025, un comptable travaillant au sein d’une filiale d’un établissement public à deux ans de prison assortis d’une amende. L’homme était poursuivi pour détournement de fonds publics qui lui avaient été confiés dans le cadre de ses fonctions. L’enquête […]

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 30 juin 2025, un responsable d’une recette des finances de la capitale à 8 ans de prison ferme et à une amende de 17.000 dinars pour avoir détourné des sommes d’argent en plusieurs étapes.

Le prévenu a été poursuivi en vertu de l’article 96 du Code pénal tunisien, qui sanctionne l’exploitation par un fonctionnaire public de sa position pour en tirer un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, au détriment de l’administration, ainsi que le non-respect de la réglementation en vigueur et le détournement de fonds publics confiés dans le cadre de ses fonctions.

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