Droits de l’Homme : Des organisations internationales appellent la Tunisie à réintégrer la Cour africaine
Onze organisations internationales ont dénoncé le retrait de la Tunisie de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
Dans une déclaration, les organisations soulignent que ce retrait empêche les citoyens et les ONG de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ce qui porte atteinte au principe de redevabilité dans les affaires en lien avec les droits de l’homme.
La Commission de l’Union africaine a reçu la décision du retrait le 7 mars 2025 qui prendra effet le 7 mars 2026.
Les organisations signataires ont appelé le gouvernement tunisien à “reconsidérer” sa décision et à réactiver son adhésion en vertu de l’article 34 du Protocole ratifié de la CADHP.
De son côté, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a souligné la nécessité de ne ménager aucun effort pour amener la Tunisie à revenir sur sa décision de se retirer
La Tunisie a adhéré au protocole de l’UA relatif à la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 5 octobre 2007.
Le 2 juin 2017, la Tunisie dépose une déclaration en vertu de l’article 34 du protocole qui permet aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La Tunisie compte parmi les 8 premiers pays à déposer cette déclaration.
La déclaration a été signée par la Commission internationale de juristes, Amnesty international, l’Organisation mondiale contre la torture, Avocats sans frontière, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Human Rights Watch, l’organisation “No peace without justice», les associations Al Bawsala, Al-Khatt, intersection pour les droits et les libertés et Damj pour la justice et l’égalité.
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