Zenith Energy affirme que la Tunisie n’a toujours pas réglé sa quote-part des frais de l’arbitrage engagé contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Dans un communiqué réglementaire publié le 9 novembre 2026, la compagnie canadienne indique que le Centre a de nouveau demandé aux autorités tunisiennes de s’acquitter de leur part des frais de procédure. Selon le groupe, ses filiales ont jusqu’ici avancé l’intégralité de ces dépenses.

Cette nouvelle relance intervient dans le cadre d’un contentieux portant sur les activités pétrolières de Zenith en Tunisie, pour lequel ses filiales réclament 572,65 millions de dollars d’indemnisation. Ce montant, proche de 573 millions de dollars, correspond aux dommages et intérêts demandés à la Tunisie et non aux frais de fonctionnement de l’arbitrage. Zenith ne précise pas le montant de la quote-part qu’elle affirme attendre de l’État tunisien.

Un différend autour de concessions pétrolières

À l’origine de cette procédure, trois filiales britanniques de Zenith Energy – Zenith Energy Africa Ltd., Zenith Overseas Assets Ltd. et Compagnie du Désert Ltd. – ont engagé, en juin 2023, un arbitrage international contre la République tunisienne.

Le groupe reproche aux autorités tunisiennes des décisions et des entraves qui auraient porté préjudice à ses intérêts commerciaux et à ses investissements dans le secteur pétrolier. Zenith cite notamment les difficultés rencontrées dans le développement des concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia, ainsi que des obstacles qu’elle estime injustifiés au traitement de la vente du pétrole produit.

Pour défendre leurs intérêts, les trois sociétés ont saisi le CIRDI en invoquant le traité bilatéral de promotion et de protection des investissements conclu entre la Tunisie et le Royaume-Uni en 1989. Leur demande d’indemnisation a progressivement évolué pour atteindre 572,65 millions de dollars, selon les chiffres communiqués par Zenith.

Une procédure entrée dans sa dernière phase

Enregistrée sous la référence ARB/23/18, l’affaire est toujours pendante devant le CIRDI. Les audiences sur le fond se sont tenues à Paris du 20 au 24 avril 2026. Les parties ont ensuite été invitées à déposer des mémoires écrits complémentaires, selon le calendrier communiqué par Zenith.

Le registre du CIRDI fait état, au 30 octobre 2026, du dépôt d’observations de chacune des parties sur les conclusions de l’autre concernant les frais de procédure. Aucune sentence sur le fond n’a encore été rendue. Zenith avait précédemment indiqué que le prononcé de la décision était estimé au premier trimestre 2027.

La nouvelle communication du 9 novembre concerne donc le financement de la procédure arbitrale, alors que le tribunal doit encore statuer sur les demandes d’indemnisation. À ce stade, l’affirmation relative au défaut de paiement de la quote-part tunisienne repose sur les déclarations de Zenith, sans confirmation publique distincte des autorités tunisiennes ou du CIRDI.

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La société énergétique Zenith Energy a engagé l’ancien secrétaire d’État américain Mike Pompeo en tant que conseiller stratégique dans le cadre d’un litige arbitral l’opposant à la Tunisie. Le groupe réclame une indemnisation d’environ 573 millions de dollars (près de 1,5 milliard de dinars), soit près de 495 millions d’euros. Cette mission a été confiée à M. Pompeo et à son cabinet de conseil, CNQ Global Advisors, afin d’assister les filiales britanniques de Zenith dans la procédure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organisme du Groupe de la Banque mondiale.

Cette nomination intervient dans la phase finale de l’arbitrage, après les audiences sur le fond qui se sont tenues à Paris en avril dernier et le dépôt des mémoires finaux des parties, effectué le 30 septembre.

La décision du tribunal arbitral est attendue, selon le calendrier procédural publié, au cours du premier trimestre 2027. Le litige a été initié en juin 2023 par trois sociétés britanniques du groupe — Zenith Energy Africa Ltd., Zenith Overseas Assets Ltd. et Compagnie du Désert Ltd. — sur la base de l’accord bilatéral relatif à la promotion et à la protection des investissements, conclu en 1989 entre le Royaume-Uni et la Tunisie.

La procédure porte sur les investissements pétroliers du groupe dans notre pays et, plus précisément, sur les concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia.

Selon la version des faits présentée par Zenith, les autorités tunisiennes auraient entravé le développement des activités ainsi que la commercialisation du pétrole produit, entraînant des pertes économiques et violant les garanties prévues par le traité bilatéral. Ce sont là les griefs soulevés par la société, sur lesquels le tribunal devra se prononcer.

Le montant de la demande d’indemnisation a été progressivement réévalué pour atteindre 572,65 millions de dollars, auxquels s’ajoutent les intérêts courus.

La procédure se trouve actuellement dans la phase suivant les audiences, durant laquelle les arbitres examinent les conclusions finales et les éléments de preuve présentés par les parties.

La Tunisie conteste les allégations de Zenith Energy

La Tunisie a contesté la position de la société tout au long du litige. Le montant réclamé ne constitue donc pas une dette constatée de l’État tunisien : l’éventuelle responsabilité ainsi que le montant d’une éventuelle indemnisation seront déterminés par le tribunal arbitral. L’implication de Pompeo confère une dimension politico-diplomatique au différend. Secrétaire d’État durant le premier mandat du président Donald Trump, de 2018 à 2021, Pompeo avait auparavant dirigé la Central Intelligence Agency (CIA) de 2017 à 2018. En juillet 2019, alors qu’il était à la tête de la diplomatie américaine, il a participé, à Washington, au dialogue stratégique entre les États-Unis et la Tunisie, aux côtés du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Khemaies Jhinaoui. Les entretiens ont porté sur la coopération économique et sécuritaire, ainsi que sur les évolutions régionales, notamment la situation en Libye. En octobre de la même année, Pompeo a par ailleurs salué l’élection de Kais Saied à la présidence tunisienne.

Zenith Energy espère gagner son litige contre la Tunisie

Zenith a expliqué que le mandat confié à CNQ Global Advisors vise à soutenir ses filiales dans la phase finale du litige et à évaluer les pistes possibles pour une solution négociée. La société a déclaré rester ouverte à un accord qui refléterait, selon elle, la valeur économique et juridique des demandes formulées. Pompeo a, pour sa part, soutenu que le différend porte sur les garanties accordées aux investisseurs internationaux et a exprimé sa confiance quant à la possibilité de parvenir à une solution partagée.

Un enjeu significatif pour les finances publiques tunisiennes

Ces déclarations reflètent la position de la société et de son conseil, sans préjuger de l’issue de la procédure. Le litige porté devant le Cirdi s’inscrit dans un contentieux plus large entre Zenith et la Tunisie, impliquant également l’Entreprise tunisienne des acticité pétrolières (Etap) ainsi que d’autres procédures arbitrales. Selon les données publiées par le groupe, la valeur cumulée des demandes liées aux différents différends s’élève à environ 639,7 millions de dollars (près de 2 milliards de dinars); par ailleurs, dans une procédure arbitrale distincte, une somme d’environ 9,7 millions de dollars — intérêts compris — a été allouée à Zenith. L’issue de cet arbitrage constitue un enjeu significatif pour les finances publiques tunisiennes ainsi que pour le cadre de protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique.

I. B. (avec Agenzia Nova).

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