Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de tenir à distance les audiences liées aux affaires pénales confiées à la cinquième chambre (le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme) prévues au mois d’avril prochain, et ce conformément aux procédures de procès à distance.
Cette décision, annoncée dans une note adressée au président de la section régionale de Tunis de l’Ordre national des avocats et publiée sur la page officielle du barreau, est motivée par la présence d’un « vrai danger », selon la présidence du tribunal. Il est également précisé que ces mesures resteront en vigueur jusqu’à ce que les affaires en cours soient tranchées, soit environ 150 dossiers y compris l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ».
La présidence du tribunal a indiqué que cette décision s’appuie sur l’article 73 de la loi n°16 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale, qui permet le recours à la visioconférence pour les procès. Un dispositif similaire avait déjà été mis en place pour les audiences du mois de mars. Rappelons que la première audience du procès relatif à l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État », le 4 mars, avait suscité de vives réactions.
Les accusés, la défense ainsi que plusieurs acteurs de la société civile et politique s’y étaient fermement opposés. Les avocats de la défense ont exigé la suspension des audiences à distance, en réclamant la présence des prévenus et des témoins dans la salle d’audience.
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis avait décidé de reporter l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » au 11 avril 2025, tout en refusant les demandes de libération des accusés, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.
Avec TAP
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