Résultats et buteurs des rencontres disputées samedi pour le compte de la 26e journée du championnat de la Ligue 1 du football professionnel : Samedi 12 avril Au Bardo: Stade Tunisien 1 Ghazi Ayadi (50 sp) CS Sfaxien 1 Firas Sakouhi (27 sp) A Sousse: ES Sahel 2 Ghazi Abderrazak (19 csc), Firas Chawat (34) […]
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Il est onéreux de se mettre dans les normes que la science exige et auxquelles le ministère de la santé assigne les établissements de soins privés en ne tolérant le moindre écart, et qu’il omet complètement d’exiger dans les établissements publiques, faute de budget.
Dr Monem Lachkam *
En dehors des discours enflammés, concernant l’insaisissable et l’inassimilable décision de justice à l’encontre de notre collègue pharmacien, de la directrice et du chef de la maintenance du Centre de néonatalogie de l’hôpital Wassila Bourguiba à Tunis, nous devons comprendre et réaliser que nous sommes désormais devant une nouvelle lecture et une nouvelle compréhension de la législation, qui fera très probablement jurisprudence.
Ce qui était normalement prévu par le législateur et ce qu’on nous a toujours enseigné, c’est que dans l’exercice médical nous avons une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat.
Dans le cas de la triste affaire des nouveau-nés, notre confrère pharmacien a prévenu depuis 2017, d’une façon répétitive et documentée, des défaillances matérielles nécessitant une intervention rapide afin d’appliquer les normes de sécurité exigées par la science et censée être contrôlée par le ministère de la Santé, qui – probablement en connaissance de cause et faute de budget alloué à ce genre d’intervention – n’a cessé de reporter aux calendes grecques.
Notre confrère pharmacien a donc démontré d’une manière intangible, avoir utilisé tout les moyens dont il dispose pour que la prise en charge des nouveaux nés soit la plus efficiente possible dans les conditions de travail qui lui ont été imposées.
Alors, un regard sommaire dirait que les juges ont plutôt appliqué une obligation de résultat, ce qui me paraît sincèrement peu plausible et méprisant pour les juges. Ce qui s’est passé serait une interprétation et une lecture de l’obligation de moyens qui serait autrement plus dangereuse, fourbe et préjudiciable pour tous les soignants.
Ce qu’on nous a enseigné, c’est que devant l’absence de moyens répondant aux normes de sécurité dans le domaine de la santé, et devant l’impossibilité d’un transfert qui soit techniquement réalisable et qui ne risque pas d’aggraver l’état du patient, nous intervenons tout en étant exempté de la responsabilité liées à la défaillance à laquelle nous avons été acculés.
Malheureusement, dans le cas de notre confrère, il n’est pas impossible que la justice ait décidé que le fait de continuer d’exercer malgré les dites défaillances mettrait en danger de mort les nouveau-nés. Ce qui en découlera est très grave et périlleux pour notre corps de métier. Ce qui voudra tout simplement dire que, devant l’absence de moyens répondant aux normes de sécurité dans le domaine de la santé, non seulement il faudra les signaler d’une manière à garder une trace, mais il va falloir surtout refuser de soigner, d’opérer et de prendre en charge des patients car nous serions responsable d’avoir exposé l’intégrité physique des patients à un péril pouvant induire un préjudice physique ou la mort.
Vous savez comme moi qu’au moins 90% de nos confrères hospitaliers devraient arrêter d’exercer devant la défaillance normative certaine surtout dans les hôpitaux régionaux, ainsi que 20% de nos confrères qui exercent dans les cliniques privées.
Il est réellement onéreux de se mettre dans les normes que la science exige et auxquelles le ministère de la santé assigne les établissements de soins privés en ne tolérant le moindre écart, et qu’il omet complètement d’exiger dans les établissements publiques faute de budget. Donc, et d’une façon triviale, si le ministère de la santé ou la clinique ne s’acquitte pas de son devoir de fournir les moyens nécessaires et que le personnel soignant continue à exercer, il est condamnable et à des peines qui peuvent être, comme dans le cas de nos malheureux confrères, très lourdes.
Les syndicats doivent communiquer, les conseils de l’ordre de tous les corps soignants doivent à mon sens communiquer pour dire que désormais il est impératif de faire sa check-list avant de commencer le travail, de connaître toutes les procédures de sécurité et de refuser de travailler s’il y a le moindre manque, s’il y a la moindre défaillance en matériel, en effectif personnel, en produits pharmaceutiques, en absence du chariot d’urgence et de ne tolérer le moindre petit écart car désormais c’est la prison qui nous attend.
* Chirurgien à Gafsa.
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