Un texte réglementaire daté du 18 septembre 2026, paru au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), officialise la désignation des membres de l’instance nationale chargée de la coordination, de la rédaction, de la présentation des rapports et du suivi des recommandations en matière de droits humains.

Cette décision émanant de la cheffe du gouvernement modifie la composition d’une structure regroupant des délégués issus de la Présidence du gouvernement, de l’Institut national de la statistique (INS) ainsi que d’un large éventail de ministères. Le texte publié annule et remplace la précédente décision prise par le chef du gouvernement le 16 juillet 2024.

Au sein de cette instance, la Présidence du gouvernement est représentée par Nadia Saya. De leur côté, les services en charge des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme y comptent deux représentants : Slim Khalifa siège en qualité de membre; tandis qu’Imen Kalaï assume le rôle de rapporteure avec la qualité de membre rapporteure. Pour sa part, Anissa Najjar y siège au nom de l’Institut national de la statistique.

Plusieurs départements ministériels disposent d’un binôme de représentants. C’est le cas du ministère de la Justice, représenté par Badia Jaziri et Mohamed Amine Guebsi, de la Défense nationale (Khamis Ghali et Abdel Salam Khemiri), de l’Intérieur (Fatma Mahdaouani et Ghada Dhaouadi), ainsi que des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger (Sami Saïdi et Sarra Chaouani Abidi).

Les autres ministères y sont représentés par un membre unique :

• Finances : Adel Brahem;

• Économie et Planification : Yosra Mbarek;

• Affaires sociales : Hamdi Khalfa;

• Industrie, Mines et Énergie : Faïza Jabloun;

• Commerce et Développement des exportations : Asma Hedri;

• Agriculture, Ressources hydrauliques et Pêche : Khawla Ibrahim Faqih Ahmed;

• Santé : Hayet Sabri;

• Éducation : Sondes Mahfoudh;

• Enseignement supérieur et Recherche scientifique : Meriem Belhaj Kacem;

• Jeunesse et Sports : Nesma Hizami;

• Technologies de la communication : Wafa Bensaoudi;

• Transports : Meriem Bekri;

• Équipement et Habitat : Jilani Jlassi;

• Domaines de l’État et Affaires foncières : Khawla Achouri;

• Environnement : Siham Filali;

• Tourisme : Ridha Bouchahma;

• Affaires religieuses : Massaouda Hilali Battikh;

• Famille, Femme, Enfance et Personnes âgées : Hanen Benzarti;

• Affaires culturelles : Iskander Hammami;

• Emploi et Formation professionnelle : Lilia Makhlouf.

L’article Droits de l’Homme : renouvellement officiel de la Commission nationale de suivi et d’élaboration des rapports est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Un arrêté daté du 18 septembre 2026 renouvelle la composition de la commission interministérielle chargée de préparer les rapports de la Tunisie en matière de droits humains et de suivre les recommandations internationales. La nouvelle composition comprend 32 représentants de plusieurs institutions publiques.

Une mission de coordination entre administrations

Cette commission ne constitue pas une nouvelle structure créée. Elle s’inscrit dans un dispositif institutionnel existant, chargé de coordonner la préparation des rapports gouvernementaux destinés aux organes conventionnels des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme et aux mécanismes régionaux.

Suivi des observations et recommandations internationales

Ses missions comprennent également le suivi des observations et recommandations internationales, la collecte des données auprès des administrations concernées et l’identification des structures chargées de leur mise en œuvre.

La nouvelle composition intervient ainsi dans le fonctionnement régulier du mécanisme national de reporting. La diversité des ministères représentés doit permettre de réunir les informations nécessaires à l’élaboration des réponses officielles de l’État tunisien.

L’article Droits humains : La Tunisie renouvelle sa commission chargée des rapports internationaux est apparu en premier sur webdo.

Les États ont l’obligation juridique de fournir ces compensations. C’est une recommandation du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale.   En bref Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale a adopté une nouvelle recommandation…

L’article Esclavage: un comité de l’ONU réclame des réparations généralisées est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Les projets de nouveaux « centres de retour », à l’extérieur de l’Union européenne, avancent sous l’impulsion de cinq États membres. La question du respect des droits humains inquiète les ONG.   En bref Cinq États membres de l’UE travaillent…

L’article Migration/UE : un pas de plus vers les « centres de retour » ? est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Un rapport d’Amnesty International révèle des atteintes aux droits des demandeurs d’asile dans le cadre de l’accord entre l’Italie et l’Albanie. L’ONG fustige l’externalisation de la gestion migratoire.     En bref L’Italie et l’Albanie ont conclu un accord prévoyant…

L’article Italie/Albanie : un accord migratoire incompatible avec le droit européen ? est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.