Le Congrès brésilien a définitivement approuvé mercredi une loi visant à réduire la peine de prison de l’ex-président Jair Bolsonaro, condamné en septembre dernier à 27 ans de réclusion pour tentative de coup d’État.

Adopté par le Sénat par 48 voix contre 25, après un vote houleux à la Chambre des députés, le texte pourrait ramener sa peine à un peu plus de deux ans pour cette condamnation précise, tout en ouvrant la voie à des aménagements plus rapides.

Portée par la majorité conservatrice, la loi a provoqué une vive polémique dans le pays. Des dizaines de milliers de manifestants sont descendus dans les rues dimanche pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une atteinte à l’État de droit. L’opposition de gauche dénonce une manœuvre politique, tandis que les partisans de Bolsonaro y voient une première victoire en attendant une amnistie plus large.

Incarcéré depuis fin novembre dans les locaux de la Police fédérale à Brasilia, l’ancien président d’extrême droite, âgé de 70 ans, pourrait toutefois rester détenu environ huit ans avant de bénéficier d’une libération conditionnelle, selon la justice brésilienne.

Le texte prévoit également la liberté conditionnelle pour plusieurs dizaines de ses partisans condamnés pour les émeutes du 8 janvier 2023, lors desquelles les sièges des institutions brésiliennes avaient été saccagés.

Le président Luiz Inacio Lula da Silva dispose encore de la possibilité de mettre son veto à la loi, mais celui-ci pourrait être annulé par le Parlement, largement dominé par les conservateurs. À gauche, plusieurs sénateurs estiment que le texte est « voué au veto », tandis que d’autres dénoncent des compromis politiques en coulisses.

La condamnation de Jair Bolsonaro, reconnu coupable d’avoir dirigé une organisation criminelle visant à se maintenir au pouvoir après sa défaite électorale de 2022, est au cœur de tensions diplomatiques entre le Brésil et les États-Unis, qui avaient imposé des sanctions économiques au pays avant leur récente levée.

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Le porte-parole de la Douane tunisienne, le colonel Chokri Jabri, a rappelé ce vendredi 10 octobre que le 31 octobre 2025 constitue la date limite pour déposer les dossiers de régularisation des véhicules enregistrés sous le régime d’admission temporaire (RS). Les propriétaires bénéficient d’une exonération partielle des taxes et amendes.

Régularisation à taux réduit jusqu’au 31 octobre

Les Tunisiens disposant de voitures ou de motos sous le régime RS depuis au moins deux ans peuvent régulariser leur situation avant le 31 octobre 2025, a précisé le colonel Chokri Jabri sur les ondes de la Radio Nationale. Cette mesure exceptionnelle permet de s’acquitter de seulement 30% du montant total des taxes et droits de douane normalement exigés.

La date du 31 décembre 2025 marque, quant à elle, l’ultime échéance pour le paiement effectif de ces taxes. Passé ce délai, les contrevenants s’exposent à la perte des avantages liés à cette procédure de régularisation.

Exemption des amendes douanières

Le colonel Jabri a également indiqué que le 31 octobre est la date butoir pour bénéficier de l’exonération des amendes liées aux litiges douaniers.

Pour les affaires ne portant pas sur le paiement de droits et taxes (telles que les dossiers de contrebande ou de détention de marchandises sans preuve d’origine), une amnistie est accordée selon les conditions suivantes :

• 10% de la valeur des marchandises effectivement saisies.
• 20% de la valeur des marchandises saisies à titre symbolique.

Les demandes de conciliation ou d’amnistie peuvent être déposées en ligne via le site officiel de la Douane tunisienne : services.douane.gov.tn.

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