À l’occasion du centenaire du Registre national des entreprises (RNE), la Tunisie a mis en avant sa transformation numérique et son ambition de renforcer la coopération économique au sein de l’espace francophone. Pour Jean-François Doucede, représentant du registre français, et vice-président de GIE infogreffe, cette modernisation ouvre la voie à un partage plus fluide, plus sûr et plus transparent de l’information entre les entreprises tunisiennes et françaises.

Selon Jean-François Doucede, la célébration des 100 ans du RNE est aussi l’occasion de saluer la modernité de la Tunisie, « pleinement démontrée » par le travail accompli par l’institution et son directeur général, Adel Chouari. Il estime que cette évolution permet d’envisager un élargissement de la francophonie économique, fondé sur l’échange de données et l’accès facilité aux entreprises des deux pays.

Pour lui, cette dynamique doit permettre aux opérateurs tunisiens et français d’accéder à une information transparente, fiable et de qualité, afin de renforcer les liens commerciaux et l’économie des deux pays.

Du papier au numérique sécurisé

Interrogé sur les points communs entre le registre tunisien et son homologue français, Jean-François Doucede, vice-président de GIE infogreffe a souligné qu’il s’agit, dans les deux cas, d’un travail « de minutie et de longue haleine ». Le passage du registre papier à un système électronique sécurisé a permis de rendre la donnée immédiatement accessible aux agents économiques comme aux administrations.

Cette accessibilité profite d’abord aux entreprises tunisiennes, mais devrait également bénéficier, à terme, aux entreprises françaises. Jean-François Doucede exprime ainsi l’espoir que la Tunisie, grâce à cette émergence numérique, atteigne le niveau de la France dans ce domaine.

Un modèle pour le Maghreb

À propos du centenaire du RNE, Jean-François Doucede dit se réjouir de la transparence et de la modernité affichées par la Tunisie. À ses yeux, le pays constitue un exemple à suivre dans le Maghreb et pourrait entraîner d’autres pays de la région dans cette dynamique.

Il estime que la transparence, matérialisée par la digitalisation, est essentielle pour enrichir l’espace francophone d’une donnée indispensable à ses économies. « Le RNE tunisien s’inscrit d’ailleurs dans cette logique de coopération, ayant déjà accueilli des rencontres de l’Alliance francophone des registres des entreprises et un forum dédié aux registres de commerce des pays membres de l’Organisation internationale de la francophonie », conclut-il.

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À l’occasion des 100 ans du Registre national des entreprises (RNE), Thomas Denfer, président de l’Alliance francophone des registres du commerce, a salué, lors du colloque organisé à Tunis, l’ampleur de la transformation numérique engagée par l’institution tunisienne.

Il estime que l’émergence de standards communs au sein de l’espace francophone pourrait renforcer la fiabilité des registres, faciliter les échanges d’informations et mieux protéger le tissu économique contre les risques de blanchiment de capitaux.

Invité au colloque organisé par le Registre national des entreprises (RNE), Thomas Denfer, président de l’Alliance francophone des registres du commerce, a posé une question centrale : « Allons-nous vers un modèle francophone des formes juridiques ? »

A cette question, il souligne que la scène internationale voit progressivement émerger des standards communs en matière d’enregistrement des entreprises. Dans l’espace francophone, son alliance a analysé une quinzaine de registres du commerce différents et observé l’apparition d’un modèle commun, fondé sur la lisibilité, l’interopérabilité et la numérisation des données.

« Dès lors que ce modèle est lisible, interopérable et numérisé, cela permet aux entreprises d’exister officiellement sur la scène francophone », a expliqué M. Denfer. Il a ajouté qu’un tel système facilite également les échanges d’informations entre teneurs de registres, renforce la lutte contre le blanchiment de capitaux et permet de proposer des services numériques harmonisés.

Créée il y a quatre ans, l’Alliance francophone des registres du commerce réunit aujourd’hui une vingtaine de pays membres. Elle œuvre au partage d’expériences et d’expertises afin de moderniser les registres et d’améliorer la sécurité juridique des entreprises.

Un siècle de RNE salué

Interrogé par L’Economiste Maghrébin sur les 100 ans du Registre national des entreprises, Thomas Denfer a exprimé ses « félicitations aux équipes actuelles et passées de l’institution ». Il a souligné le caractère « considérable » du travail accompli pour préserver, numériser et rendre accessible l’historique des entreprises tunisiennes.

« Le travail est vraiment fastidieux », a-t-il reconnu. Avant de saluer « un véritable élan de digitalisation » au cours des dix dernières années, avec une accélération « exponentielle » ces dernières années.

Le président de l’Alliance a également rendu hommage au directeur général du RNE, Adel Chouari, pour avoir pris en compte l’histoire de l’institution, depuis ses origines à Sousse et à Tunis jusqu’à sa transformation numérique actuelle.

« Il ne faut pas oublier le passé : numériser cette histoire, l’authentifier et la rendre accessible. C’est ce qui fait la vitalité aujourd’hui de l’économie tunisienne », a-t-il estimé.

Un socle de confiance économique

Pour Thomas Denfer, le registre du commerce constitue un pilier essentiel du développement économique, aussi bien en Tunisie que dans les pays francophones et à travers le monde.
« C’est un socle de confiance », nous a-t-il affirmé. Tout en concluant : « Grâce à un registre fiabilisé, les entrepreneurs évoluent en confiance entre eux. Cela permet d’assainir le tissu économique et de renforcer l’entrepreneuriat. »

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Il estime que ces structures soulèvent des questions importantes concernant leur immatriculation, le suivi de leur vie juridique, leur contrôle, la mise à jour de leurs données ainsi que leur radiation éventuelle.

« Ces interrogations résultent de l’accumulation de plusieurs décennies d’évolution des textes juridiques », a-t-il indiqué. Tout en estimant nécessaire d’ouvrir un débat entre les administrations, les professionnels du droit et le monde universitaire.

La numérisation, priorité du RNE

Parmi les principaux enjeux évoqués figure la numérisation du Registre national des entreprises. Cette modernisation devrait, poursuit M. Chouari, faciliter les démarches des entrepreneurs, renforcer la sécurité juridique et simplifier les procédures administratives.

Le colloque prévoit également des échanges avec des représentants de registres étrangers. 

A cet égard, les travaux se poursuivent avec la participation des universités tunisiennes, des juristes et des professionnels, autour des réformes nécessaires à l’amélioration du cadre juridique et administratif des entreprises en Tunisie.

Dans une déclaration à L’Économiste Maghrébin, Adel Chouari, directeur général du Registre national des entreprises, a annoncé que la Tunisie viserait, d’ici 2027, le principe du « zéro copie conforme » dans les administrations. Grâce à l’authentification numérique sécurisée, les documents électroniques devraient avoir la même valeur juridique que les versions papier. Ce qui permettra aux entreprises de réaliser leurs démarches à distance, sans dépôt de copies ni déplacements inutiles.

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