Le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans le dossier relatif à la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Outre les peines de prison prononcées, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a infligé de lourdes sanctions financières aux quatre prévenus.

Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi, Mabrouk Korchid et Slim Chiboub ont été condamnés à s’acquitter solidairement d’une amende de 1.776.170.000 dinars.

Lire aussi: Tunisie : Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison.

Cinq ans de prison pour trois prévenus

Dans cette affaire, le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir intentionnellement exploité leur qualité de fonctionnaires publics afin de causer un préjudice matériel à l’administration au profit d’un tiers.

Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont été condamnés à cinq ans de prison chacun. Mabrouk Korchid a, quant à lui, été condamné à six ans de prison. Slim Chiboub a été reconnu coupable de complicité dans cette affaire et condamné à cinq ans de prison.

Une convention de réconciliation au cœur du dossier

L’affaire porte sur les dépassements et irrégularités présumés ayant accompagné la conclusion de la convention de réconciliation arbitrale entre l’Instance Vérité et Dignité et Slim Chiboub, ainsi que sur sa conformité avec les dispositions légales en vigueur et la préservation des deniers publics.

Le jugement a été rendu en première instance. Les personnes condamnées disposent des voies de recours prévues par la législation tunisienne.

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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison dans deux affaires distinctes liées aux activités de l’IVD et au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Plusieurs autres prévenus, dont des anciens responsables publics, ont également été condamnés.

Cette décision intervient au lendemain de l’audience consacrée à ces deux dossiers, au cours de laquelle avaient comparu Sihem Ben Sedrine, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi, ainsi que l’homme d’affaires Slim Chiboub. (Lire aussi : IVD : Ben Sedrine, Chiboub et Krichi auditionnés dans une affaire de corruption financière).

Cinq ans de prison dans le dossier de l’IVD

Dans la première affaire, portant sur des irrégularités présumées ayant entouré la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’IVD et l’homme d’affaires Slim Chiboub, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a retenu le chef d’accusation d’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité afin de causer un préjudice à l’administration au profit d’un tiers.

Le tribunal a condamné Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi à cinq ans de prison chacun, tandis que Mabrouk Korchid, en état de fuite, a écopé de six ans de prison. Slim Chiboub, poursuivi pour complicité, a également été condamné à cinq ans de prison.

Les quatre condamnés devront en outre s’acquitter solidairement d’une amende et d’un remboursement de 1,776 milliard de dinars, correspondant au préjudice retenu par la justice.

Vingt années supplémentaires dans le dossier de la BFT

La seconde affaire concerne le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Les poursuites portaient notamment sur des faits d’abus de fonction, de violation des procédures administratives ainsi que, pour Sihem Ben Sedrine, sur des accusations de faux, d’usage de faux et de détention de documents falsifiés.

Dans ce dossier, la juridiction a prononcé cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, tandis que Mabrouk Korchid et Abdelmajid Boudène ont été condamnés à six ans de prison chacun.

Les prévenus ont également été condamnés à rembourser solidairement près de 16,985 millions de dinars, assortis d’une amende d’un montant équivalent.

Enfin, la juridiction a reconnu Sihem Ben Sedrine coupable des faits de falsification, de détention et d’usage de faux documents. Considérant ces infractions comme des crimes connexes au sens de l’article 55 du Code pénal, elle lui a infligé quinze années de prison, portant ainsi la peine totale prononcée dans ces deux dossiers à 25 ans d’emprisonnement.

Ce jugement a été rendu en première instance et demeure susceptible des voies de recours prévues par la législation tunisienne.

Lire aussi :

• IVD : Ben Sedrine, Chiboub et Krichi auditionnés dans une affaire de corruption financière

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison.

La juridiction a examiné deux dossiers distincts impliquant Sihem Ben Sedrine ainsi que plusieurs autres prévenus, parmi lesquels l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi, l’homme d’affaires Slim Chiboub et Abdelmajid Boudène.

La première affaire concernait des irrégularités présumées ayant entouré la conclusion d’un accord d’arbitrage et de réconciliation entre l’Instance Vérité et Dignité et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Les poursuites portaient notamment sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et sur la protection des deniers publics.

Le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir intentionnellement abusé de leur qualité de fonctionnaires publics afin de causer un préjudice matériel à l’administration au profit d’un tiers. Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison; tandis que Mabrouk Korchid a écopé de six ans de prison, avec exécution immédiate.

Slim Chiboub a, pour sa part, été condamné à cinq ans de prison pour complicité. Le tribunal a également infligé à chacun des prévenus une amende de 1,776 milliard de dinars et les a condamnés solidairement au remboursement du même montant.

La seconde affaire portait sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Les prévenus étaient poursuivis pour abus de fonction en vue d’obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, préjudice causé à l’administration, violation des réglementations en vigueur et complicité. Sihem Ben Sedrine faisait en outre l’objet de poursuites pour faux, détention et usage de faux.

Dans cette affaire, la juridiction a prononcé des peines de cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, de six ans contre Mabrouk Korchid et de six ans contre Abdelmajid Boudène, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus au paiement d’une amende de 16,985 millions de dinars et les a solidairement astreints à rembourser le même montant.

Enfin, Sihem Ben Sedrine a été reconnue coupable des chefs de faux, détention et usage de faux. Pour ces infractions, considérées comme des concours d’infractions au sens de l’article 55 du Code pénal, elle a été condamnée à quinze ans de prison.

Au total, les peines prononcées à l’encontre de Sihem Ben Sedrine s’élèvent à 25 ans d’emprisonnement.

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L’examen de deux dossiers liés aux travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et visant son ancienne présidente Sihem Ben Sedrine a été reporté.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption près le Tribunal de première instance de Tunis a ainsi décidé, ce jeudi, de reporter les deux affaires au 25 juin 2026. Une échéance présentée par des sources judiciaires, citée par l’agence Tap, comme le dernier report avant la mise en délibéré de la cour.

Parmi les personnes visées par les poursuites dans ces deux dossiers figurent l’ancien ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid, et l’ex-membre de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Khaled Krichi. Les hommes d’affaires Slim Chiboub et Abdelmajid Bouden sont également poursuivis dans le cadre de ces mêmes affaires.

Les faits de ces deux dossiers sont étroitement liés aux activités de l’Instance, notamment les procédures de conciliation qui en ont découlé, ainsi qu’au dossier complexe de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).

Y. N.

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