L’UE présente des faiblesses dans la lutte contre la fraude, notamment dans la manière dont les principaux organismes échangent des informations, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) publié lundi 15 décembre.

Entre 2022 et 2024, 27 000 plaintes pour fraude ont été soumises aux institutions de l’UE chargées de la combattre, dont un tiers ont été jugées recevables pour enquête.

Dans le cadre du dispositif antifraude de l’UE, les plaintes sont instruites par le Parquet européen, tandis que l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est chargé des enquêtes administratives. L’Olaf et le Parquet européen bénéficient du soutien d’Eurojust, de l’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, d’Europol et des autorités nationales…

Par ailleurs, la Cour des comptes européenne constate que, bien que les enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) et du Parquet européen (EPPO) aient permis de récupérer des millions d’euros auprès des fraudeurs, la Commission européenne ignore si la totalité des sommes dues au budget de l’UE a été remboursée.

Suite à ses enquêtes menées durant cette période, l’Olaf a recommandé le remboursement de 615 millions d’euros au budget de l’UE. Fin 2024, 23 millions d’euros avaient déjà été recouvrés. Au cours de la même période, le Parquet européen a gelé des avoirs d’une valeur de 3 milliards d’euros. À la suite de ses enquêtes, en 2024, les juridictions ont ordonné aux autorités nationales de recouvrer 232 millions d’euros provenant d’activités criminelles. Toutefois, la Commission ne dispose d’aucun mécanisme lui permettant de contrôler la mise en œuvre des recouvrements ordonnés par les juridictions ni de vérifier si les sommes dues au budget de l’UE ont été intégralement recouvrées.

Par conséquent, l’Olaf souligne la nécessité pour la Commission de renforcer sa surveillance des enquêtes pour fraude.

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L’ancienne cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a été interpellée en Belgique dans une enquête retentissante sur des soupçons de fraude, de corruption et de manipulation de marchés publics au sein des institutions européennes.

Deux hauts responsables européens sont également concernés, tandis que l’affaire ébranle le Service européen pour l’action extérieure et le Collège d’Europe.

Un trio de haut niveau dans le viseur du Parquet européen

Federica Mogherini, ancienne haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, a été interpellée aux côtés de Stefano Sannino – ex-secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et actuel directeur général de la DG MENA – ainsi qu’un haut responsable administratif du Collège d’Europe.

Selon plusieurs médias belges, leur garde à vue intervient dans le cadre d’une enquête du Parquet européen portant sur des soupçons de fraude dans les marchés publics, corruption, violation du secret professionnel et conflit d’intérêts.

Les investigateurs ont effectué des perquisitions à Bruxelles, au siège du SEAE, au Collège d’Europe à Bruges, ainsi que dans plusieurs domiciles privés. Les enquêteurs cherchent à établir l’existence de partages d’informations confidentielles durant une procédure d’appel d’offres sensible.

Le programme de formation en diplomatie européenne au cœur des soupçons

L’enquête concerne un projet financé par l’Union européenne : la European Union Diplomatic Academy, un programme d’une durée de neuf mois destiné à former de jeunes diplomates.

Attribué au Collège d’Europe après un appel d’offres mené entre 2021 et 2022, ce marché aurait été entaché d’irrégularités, selon les fortes suspicions évoquées par l’EPPO.

Les procureurs examinent notamment si des données internes ont été transmises au Collège d’Europe avant la sélection finale. L’enjeu est majeur : prouver ou non que des responsables européens ont violé les règles de concurrence au profit d’une institution financée massivement par l’UE elle-même.

Depuis 2020, Federica Mogherini dirige le Collège d’Europe, prestigieuse institution académique dont le rôle central dans la formation diplomatique européenne en fait un acteur stratégique des relations extérieures de l’Union.

Une affaire qui secoue l’appareil diplomatique européen

L’ampleur de l’affaire et le rang des personnalités interpellées créent un choc au sein des institutions européennes. Le Parquet européen insiste sur la gravité potentielle des faits, rappelant que toute entorse aux règles de concurrence fragilise la crédibilité de l’UE et la transparence de ses marchés publics.

La suite de l’enquête devra déterminer si les responsables incriminés ont favorisé une institution en échange d’avantages ou exercé une influence indue sur la procédure d’attribution du programme diplomatique.

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