Échange de permis de conduire : la Tunisie signe avec l’Italie et cible le Canada, la France et les pays du Golfe
Les représentants du ministère des Transports ont annoncé, lors d’une réunion de la commission parlementaire de la planification stratégique, que la Tunisie est en négociation avec plusieurs pays européens, du Golfe ainsi qu’avec le Canada en vue d’établir des accords de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, permettant leur échange sans examen supplémentaire.
Ils ont précisé que ce processus nécessite du temps, les négociations visant à garantir les droits et les intérêts de la communauté tunisienne résidant à l’étranger.
Lors de cette séance, les membres de la commission, qui couvre les domaines du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire, ont examiné un projet de loi fondamentale approuvant un accord entre la Tunisie et l’Italie sur l’échange de permis de conduire. L’accord a été adopté à l’unanimité en fin de séance.
Les représentants du ministère ont présenté le cadre général de cet accord bilatéral, conclu dans le but de mieux accompagner les Tunisiens établis à l’étranger, de faciliter leur intégration et de répondre à leurs besoins en levant les obstacles liés à l’utilisation ou à l’échange de leurs permis de conduire.
L’accord prévoit des modalités claires d’usage et de remplacement des permis, notamment en ce qui concerne les conditions requises, les délais et l’équivalence des différentes catégories de permis entre les deux pays. Il s’agit d’une initiative italienne qui remplace l’accord précédent signé le 7 mai 2004.
Sa signature est intervenue à Rome, le 16 janvier 2025, lors de la visite officielle du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger.
Le texte stipule la reconnaissance réciproque des permis délivrés par les deux pays, en vue de leur échange, sans obligation pour les conducteurs de passer des examens théoriques ou pratiques, à condition de respecter les procédures administratives en vigueur.
Il inclut également des dispositions concernant la durée de validité des permis pour circuler dans chacun des pays, les procédures d’échange, le traitement des données personnelles, ainsi que les autorités compétentes pour vérifier l’authenticité des permis et mener à bien les échanges.
Cet accord s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer les liens entre la Tunisie et ses ressortissants à l’étranger, tout en facilitant leur mobilité et leur intégration dans les pays partenaires.