La 5^e chambre criminelle spécialisée dans les affaires du terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, tard dans la nuit de vendredi 18 avril 2025, des peines de prison à l’encontre des accusés dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État».

Les peines varient entre 4 et 66 ans de réclusion, a indiqué le substitut du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans une déclaration à Tap.

D’après une liste nominative publiée ce samedi par l’avocat Abdessattar Messaoudi, membre du collectif de défense, les condamnations concernent 37 accusés, certains sont détenus, d’autres en liberté provisoire.

Pour les accusés en fuite, les peines ont été assorties de l’exécution immédiate.

Trois accusés ont été radiés du dossier après avoir formé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel.

Il s’agit de Riadh Chaïbi (en liberté), Kamel Jendoubi (en fuite), et Noureddine Ben Ticha (en fuite).

Les charges retenues contre les accusés portent sur des infractions graves, dont le complot contre la sûreté de l’État, constitution et appartenance à une organisation terroriste, atteinte visant à changer la forme du gouvernement ou à inciter les citoyens à s’entre-tuer, troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes et atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Liste des condamnés :

· Kamel Letaïef (détenu) : 66 ans;

· Khayam Turki (détenu) : 48 ans;

· Noureddine Bhiri (détenu): 43 ans;

· Issam Chebbi (détenu): 18 ans;

· Jawher Ben Mbarek (détenu): 18 ans;

· Ghazi Chaouachi (détenu): 18 ans;

· Ridha Belhadj (détenu): 18 ans;

· Abdelhamid Jelassi (détenu) : 13 ans;

· Fathi Hattab Slama (détenu): 4 ans;

· Ahmed Néjib Chebbi (liberté): 18 ans;

· Chaïma Issa: 18 ans;

· Mohamed Lazhar Akremi (en liberté): 8 ans;

· Chokri Bahriya (en liberté): 13 ans;

· Ayachi Hamami (en liberté): 8 ans;

· Mohamed El Hamdi (en liberté): 13 ans;

· Riadh Chaïbi (en liberté): radié;

· Noureddine Boutar (liberté): 10 ans;

· Ridha Charfeddine (détenu dans une autre affaire): 16 ans;

· Sahbi Atig (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Essaied Ferjani (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Kamel El Bedoui (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Mohamed Bedoui (liberté): 13 ans;

· Ali El Hlioui (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Hamza Meddeb (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Monji Dhaouadi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Kamel El Guizani (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Ridha Idriss (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mustapha Kamel Nabli (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mohamed Kamel Jendoubi (en fuite): radié;

· Noureddine Ben Ticha (en fuite): radié;

· Kawther El Daassi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelraouf Khalfallah (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelmajid Ezzar (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate:

· Tasnime Kheriji (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Nadia Akacha (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Karim Guellati (liberté): 25 ans;

· Rafik Chaâbouni (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Najla Letaief (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bochra Belhaj Hmida (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bernard-Henri Lévy (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate.

D’après Tap.

L’article Affaire de complot | Le détail des condamnations est apparu en premier sur Kapitalis.

Réagissant dans un poste Facebook aux lourdes condamnations prononcées dans l’affaire dite du complot contre l’Etat où son père, l’ancien ministre Ghazi Chaouachi est l’un accusés, Youssef Chaouachi a écrit : «La condamnation de mon père à 18 ans de prison est un honneur qui ajoute à notre fierté».   

«En vérité, il n’y a pas de grande différence entre les condamnations à 13, 19, 48 ou 66 ans, parce que nous sommes convaincus que leur incarcération durera tant que Kaïs Saïed résidera au Palais de Carthage», a-t-il aussi écrit, ajoutant : «Nous avons certes perdu une bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre et notre combat se poursuivra pour le faire tomber et faire libérer tous les détenus».        

«Un dernier message adressé à tout un chacun qui se serait impliqué dans ce dossier : nous ne pardonnerons pas et nous n’oublierons pas. Si Ghazi et le groupe de ses co-accusés ne vous jugeront pas, ce seront les enfants de Ghazi, Ridha [Belhadj], Issam [Chebbi], Khayam [Turki], Abdelhamid [Jelassi], Jawher [Ben Mbarek], Chaima [Issa], Kamel [Eltaief] et tous les autres qui vous jugeront», a-t-il conclu son poste.

I. B.

L’article Youssef Chaouachi commente la condamnation de son père Ghazi à 18 ans de prison est apparu en premier sur Kapitalis.

La troisième audience du procès dit de «complot contre la sûreté de l’État» s’est ouverte, ce vendredi 18 avril 2025, au tribunal de première instance de Tunis, en l’absence de la majorité des accusés. ٍVidéo.

Peu avant l’ouverture de l’audience, des familles de détenus, soutenues par des militants politiques, ont organisé un sit-in pour réclamer des procès en présence des accusés et demander leur libération.

Les proches des accusés ont scandé des slogans appelant à une «justice équitable et indépendante».

L’audience s’est déroulée sous haute surveillance. L’accès à la salle a été interdit aux journalistes, militants politiques et membres de la société civile. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d’accusé ont été autorisés à y accéder.

Les journalistes ont protesté contre cette décision en organisant un rassemblement devant le tribunal, appelant à leur permettre de couvrir le procès et d’informer l’opinion publique sur ses différentes étapes et détails.

Le tribunal avait décidé la tenue des audiences à distance pour les accusés jusqu’à l’émission d’une décision finale sur l’ensemble du dossier. Une décision contestée par la défense, qui a insisté lors des deux précédentes audiences sur la présence physique des accusés en salle pour pouvoir se défendre dans un procès digne de ce nom.

Les avocats ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l’ouverture de l’affaire il y a deux ans, de pouvoir comparaître devant la justice et être entendus directement. Pour eux, un procès à distance ne garantit pas les conditions d’un procès équitable.

Dans une correspondance adressée à l’Ordre des avocats, la présidence du tribunal a justifié sa décision par «l’existence d’un danger réel», décision qui s’applique également aux affaires pénales prévues devant le Pôle judiciaire antiterroriste durant le mois de mars 2025.

La juridiction a fondé sa décision sur l’article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale relatif à la possibilité d’un procès à distance.

L’affaire remonte à février 2023, date à laquelle des hommes politiques, responsables, anciens ministres, avocats et hommes d’affaires ont été arrêtés pour des accusations liées notamment à la «formation d’une entente pour comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État».

Selon le dossier de l’accusation, on reproche aux prévenus ou à certains d’entre eux d’avoir eu des rencontres avec des diplomates étrangers accrédités en Tunisie, or, aucun de ces diplomates, qui auraient comploté contre la Tunisie, n’est poursuivi par la justice. Pour les avocats, cet élément prouve, à lui seul, que les accusations ne reposent pas sur aucun fait matériel tangible.

Cette affaire implique 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux, figurent des hommes politiques, d’anciens responsables, des avocats et des hommes d’affaires, notamment Ridha Belhadj, ancien directeur de cabinet de l’ancien président Beji Caïd Essebsi, Ghazi Chaouachi, ancien secrétaire général du parti Attayar et ancien ministre, Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Abdelhamid Jelassi, ancien dirigeant (démissionnaire) du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, dirigeant du même parti, Jawher Ben Mbarek, professeur universitaire et activiste politique, les hommes d’affaires et activistes politiques Kamel Eltaief, Khayam Turki et Ridha Charfeddine. Tous ces prévenus sont en  détention. D’autres sont en liberté, notamment l’ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, l’activiste Chayma Issa et le philosophe français Bernard-Henri Lévy, lui aussi cité dans le dossier.

I. B. (avec Tap).

Vidéo 2.

L’article Tunisie | Reprise du procès de «complot» sous haute surveillance est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a publié un rapport détaillé sur l’audience du 11 avril 2025 dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État» sous le titre «Une justice d’exception au service de la répression politique». Nous le reproduisons ci-dessous…

Mobilisation devant le tribunal et verrouillage policier / L’audience du 11 avril 2025 s’est déroulée dans un climat lourd, symptomatique d’un procès politique transformé en bras-de-fer entre le pouvoir exécutif et l’opposition démocratique tunisienne. Tandis qu’à l’intérieur du tribunal les débats judiciaires étaient censés avoir lieu, à l’extérieur, la rue vibrait de slogans dénonçant une mascarade judiciaire.
Dès l’aube, des familles de détenus politiques, figures de l’opposition, militants de la société civile et journalistes se sont rassemblés devant le palais de justice de Tunis pour dénoncer la nature politique du procès.

L’accès à la salle d’audience leur a cependant été massivement refusé, à l’exception d’un membre par famille. Ce filtrage discriminatoire s’est doublé de manœuvres policières visant à intimider les manifestants pacifiques, notamment par un quadrillage renforcé des abords du tribunal et des dispositifs d’empêchement physique de l’entrée.
Des cris se sont élevés pour exiger la transparence du procès, l’annulation des comparutions à distance et la libération des détenus. Ce mouvement de protestation a été soutenu par plusieurs leaders politiques, dont Ahmed Néjib Chebbi, qui a dénoncé la volonté du régime de «terroriser l’opposition» et d’imposer une culture de la peur.
Les manifestants ont brandi des photos des détenus, scandé des slogans réclamant un procès équitable, tandis que les avocats ont confirmé leur refus de participer à une audience sans la présence physique des accusés. Les autorités judiciaires ont maintenu le dispositif de comparution à distance décidé dès la première audience du 4 mars.

Une audience entre huis-clos et entraves médiatiques / Les conditions réelles d’accès ont rendu cette audience de fait fermée. Plusieurs journalistes – dont Zied El Heni, Khawla Boukrim, Monia Arfaoui, Lotfi Hajji – ont été empêchés d’y assister.
Les représentants des organisations nationales ont également été tenus à l’écart, tandis que seuls les représentants de chancelleries occidentales ont été autorisés à y assister. Étaient notamment présents des délégués des ambassades de France, d’Allemagne, du Canada, de Belgique, des Pays-Bas et de l’Union européenne. Ce traitement différencié a été largement perçu comme une tentative de contrôle de l’image à l’international tout en muselant les relais locaux critiques.

Refus collectif de la visioconférence et paralysie procédurale / L’audience a été dominée par le refus des détenus politiques de comparaître à distance depuis leur lieu de détention. Les avocats ont unanimement soutenu que cette méthode viole l’article 141 bis du Code de procédure pénale tunisien, en particulier l’exigence d’un consentement préalable du prévenu, d’une motivation écrite et d’une décision judiciaire individualisée, toutes absentes dans ce dossier.
Cette comparution à distance a été qualifiée de «simulacre de procès» relevant plus d’une opération de communication politique que d’un véritable débat judiciaire.
Me Abdelaziz Essid a déclaré à l’AFP : «Nous refusons de plaider dans ces conditions et nous ne voulons pas être les témoins complices de cette parodie.»
Me Ayachi Hammami a ajouté : «Par solidarité avec les détenus, nous refusons également d’intervenir à distance.»

Des accusés à l’étranger réclament à être auditionnés / Deux des inculpés résidant à l’étranger, en l’occurrence Mohamed Kamel Jendoubi et Ridha Driss, traduits sans avoir été auditionnés lors des phases d’enquête et d’instruction, ont demandé à être entendus dans cette audience, en tant qu’accusés mais aussi comme témoins, par visioconférence. Ils ont invoqué l’application de l’article 73 de la loi organique antiterroriste qui permet ce type de procédure si l’intérêt de la justice le justifie.

Situation critique des détenus : grèves de la faim et maltraitance / Un autre moment marquant de cette audience fut la déclaration de Me Dalila Msadek indiquant que cinq détenus à Mornaguia, à savoir Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Khayem Turki, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, ainsi que Jaouhar Ben Mbarek à Belli (Nabeul), sont en grève de la faim – ce dernier depuis plus de 13 jours – pour protester contre la comparution à distance et l’interdiction de s’exprimer devant leurs juges.
Cette grève de la faim est l’expression ultime de la volonté d’être entendus dans un procès où le pouvoir tente d’étouffer toute voix dissonante. Elle est aussi un cri d’alarme face à des conditions de détention inhumaines.

Un procès sans légitimité judiciaire ni morale / L’instruction du dossier repose sur des témoignages anonymes, des accusations sans preuves matérielles, des interpellations spectaculaires sans mandat et une absence totale de contre-interrogatoire des témoins-clés.

L’ancien juge d’instruction, désormais en fuite, et le chef de la police judiciaire, aujourd’hui incarcéré, illustrent la fragilité institutionnelle de l’affaire.
La composition même du tribunal est jugée illégale et inconstitutionnelle. En effet, la chambre criminelle en charge du dossier a été constituée par simple note administrative émise par la ministre de la Justice, en contradiction manifeste avec les dispositions du décret-loi n° 11-2022 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, qui stipule que les juges doivent être désignés selon des mécanismes indépendants garantissant l’impartialité de la justice.
La défense a ainsi mis en cause la légitimité de l’ensemble du bureau du tribunal, composé des magistrats suivants : Lassâd Chamakhi (président), Moez El Gharbi, Ahmed Barhoumi, Fatma Boukattaya, Afef Betaïeb.
La défense et les experts ont dénoncé publiquement cette composition, affirmant devant la cour que ses décisions seront sans valeur et que cette mascarade judiciaire sera inévitablement corrigée une fois la légalité restaurée.

Maitre Bassam Trifi a déclaré : «On ne peut pas qualifier ce procès de procès équitable. Il comporte de nombreuses irrégularités… Des citoyens, des représentants de la société civile, des journalistes et les familles des accusés ont été empêchés d’assister à l’audience. Or, la publicité des débats est un pilier fondamental et essentiel du procès équitable. Les personnes concernées par ce dossier, détenues et menacées de lourdes peines, sont les premières à avoir le droit d’être présentes à l’audience. Les avocats ont respecté le tribunal, mais le tribunal ne nous a pas respectés, car il nous est demandé de plaider alors que nos clients ne sont pas présents dans la salle. Sous Ben Ali, nous avons assisté à de nombreuses affaires où tous les accusés étaient amenés, y compris certains transportés en raison de leur état de santé. Même dans l’affaire de Soliman, où les accusés avaient pris les armes contre l’État, ils ont été amenés en personne à l’audience. Idem pour d’autres affaires comme celles du Bardo ou de l’attentat de l’Imperial Sousse… Et aujourd’hui, dans l’affaire du ‘‘complot’’, on refuse de faire comparaître les accusés dans la salle d’audience. C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas entrer dans le fond de l’affaire tant que les accusés ne seront pas physiquement présents à l’audience.»

Une justice instrumentalisée à des fins de répression / Comme l’ont souligné plusieurs avocats et observateurs, l’objectif de ce procès n’est pas de juger des crimes réels, mais de criminaliser l’opposition politique. Les accusations de «complot», «terrorisme», ou «atteinte à la sécurité de l’État» visent des figures démocratiques connues pour leur attachement à l’action politique pacifique : avocats, syndicalistes, universitaires, anciens ministres, journalistes.
Kaïs Saïed, en qualifiant publiquement les accusés de «terroristes» et en affirmant que «quiconque les acquitte est leur complice», a miné d’avance toute présomption d’innocence et toute possibilité d’un procès équitable.
Le président accuse également certains d’entre eux de «collusion avec des diplomates étrangers», des contacts que la défense qualifie de parfaitement normaux dans le cadre du travail politique et associatif.

Une crise judiciaire révélatrice de la dérive autoritaire / Au-delà de ses irrégularités, ce procès révèle une crise plus large du système judiciaire tunisien : perte d’indépendance, immixtion de l’exécutif, désignation arbitraire des juges, censure de la presse et criminalisation de l’opinion. Il illustre la descente aux enfers de l’État de droit depuis le 25 juillet 2021.
L’audience du 11 avril 2025 a confirmé que l’«affaire du complot» est une opération politique de répression de la dissidence menée à coups de lois d’exception et de procédures bâclées. Ce n’est pas seulement un procès contre quarante individus, mais un procès contre l’opposition et l’idée même de l’État de droit et de la démocratie.

La communauté nationale et internationale doit se mobiliser pour exiger
– la fin des comparutions à distance;
– la libération des prisonniers politiques;
– le respect des garanties d’un procès équitable;
– l’arrêt de la répression des opposants.

Il est à rappeler que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a ordonné à la Tunisie, dans l’affaire n° 04/2023, des mesures provisoires concernant le détenu politique Ghazi Chaouachi depuis le 28 octobre 2023, relatives aux droits les plus fondamentaux à la défense et aux soins médicaux. L’État tunisien ne s’est pas contenté d’ignorer cette décision : il a osé demander le retrait de ces mesures sous prétexte d’avoir retiré la déclaration déposée en 2017 au sens de l’article 34.6 du Protocole de la Cour africaine.
Par ailleurs, le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a qualifié la détention de Khayem Turki, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj, Noureddine Bhiri, Jaouhar Ben Mbarek, Chaïma Issa et Lazhar Akremi d’arbitraire et a invité les autorités tunisiennes à les libérer et à les indemniser.

Audience écourtée, vérité censurée, défense debout / Le ministère public s’en est remis à la chambre pour statuer sur la possibilité de faire comparaître les accusés lors de la prochaine audience, tout en s’opposant à toutes les demandes de libération.
L’audience s’est achevée de manière abrupte, alors même que les avocats plaidaient encore pour la présence des détenus dans la salle. Ce fut un jour emblématique de la négation du droit à un procès équitable, public et contradictoire. Un jour où s’est dévoilée la peur d’un régime face à la vérité. Un jour, aussi, où l’on a tenté d’abuser de la conscience collective des Tunisiennes et des Tunisiens.
Le procès a été reporté au 18 avril 2025 / Mais ce fut surtout un jour de dignité, porté par la ténacité et l’engagement exemplaire d’une défense qui ne recule pas lorsqu’elle défend des causes justes.

Communiqué.

Tunisie | Tensions au procès de complot contre l’Etat

L’article Tunisie | Bras-de-fer entre pouvoir exécutif et opposition démocratique est apparu en premier sur Kapitalis.

La Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes auprès Tribunal de première instance de Tunis a levé, ce vendredi 11 avril 2025, la seconde audience relative à l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat, peu de temps après son ouverture.

L’audience, qui reprendra en début d’après-midi, s’est ouverte dans une ambiance tendue suite aux protestations des avocats qui exigeaient un procès public en présence des prévenus afin que ces derniers puissent répondre des accusations portées à leur encontre, sachant qu’ils ont refusé de comparaître… à distance, comme cela a été décidé par les autorités judiciaires.  

Le procès s’est ouvert en présence de représentants du corps diplomatique et d’organisations internationales accrédités à Tunis. Mais les familles des prévenues ont été empêchées de pénétrer dans l’enceinte du Palais de Justice.

Rappelons que la première audience relative à ce procès éminemment politique a eu lieu le 4 mars dernier, en présence de quelques accusés en état de liberté, les prévenus en détention ayant tous refusé d’être jugés à distance.

Selon leurs avocats, un procès à distance et en l’absence des prévenus ne saurait garantir les conditions minimales d’un procès équitable.

L’affaire a éclaté en février 2023 avec l’arrestation de nombreux acteurs politiques, activistes de la société civile, homme d’affaires et avocats accusés de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. Parmi les prévenus on citera Khayam Turki, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj et Jawher Ben Mbarek, Kamel Eltaief et Chaima Issa.

I. B.

L’article Tunisie | Tensions au procès de complot contre l’Etat est apparu en premier sur Kapitalis.

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué publié à Tunis, le 8 avril 2025, par six détenus politiques de l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’Etat», qui ont entamé une nouvelle grève de faim pour exiger le droit à un procès équitable.    

Nous, personnes injustement poursuivies dans ce que l’on appelle l’affaire du complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et face à l’obstination des autorités à maintenir une politique d’opacité visant à masquer les falsifications et à dissimuler la vérité, en protestation contre notre exclusion du procès après plus de deux années de détention arbitraire, de privation du droit de contester les fausses accusations et les procès-verbaux falsifiés, et en réaffirmant notre refus de voir le ministère de la Justice continuer de gérer le dossier en interdisant toute couverture médiatique, en ayant recours à des témoins anonymes et en organisant un procès dépourvu des garanties minimales d’un procès équitable, et en nous accrochant à nos droits légitimes et à notre responsabilité nationale, nous annonçons ce qui suit :

– nous entamons une grève de la faim ;

– nous rejetons catégoriquement toute participation à une procédure judiciaire qui ne respecte pas les conditions élémentaires d’un procès équitable et refusons donc de comparaître à distance à ces audiences simulées;

– nous appelons les forces nationales, les organisations de la société civile et toutes les consciences libres à élever leur voix contre l’instrumentalisation de la justice à des fins de répression politique et à défendre le droit du peuple tunisien à la liberté et à la démocratie;

– nous saluons le rôle joué par nos comités de défense et appelons l’ensemble des avocats à poursuivre leur mobilisation contre l’injustice et pour le droit à un procès équitable.

Signataires :
Issam Chebbi
Abdelhamid Jelassi
Khayam Turki
Ridha Belhaj
Ghazi Chaouachi
Jaouhar Ben Mbarek (en grève de la faim depuis le 30 mars 2025).

L’article Tunisie | Six détenus politiques exigent le droit à un procès équitable est apparu en premier sur Kapitalis.