Tunisie : La loi sur les chèques jugée incomplète à 60 % : Appel à une révision urgente
Le coordinateur général de la Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, Sabhi El Hadhafi, a estimé que « la nouvelle loi sur les chèques est incomplète à hauteur de 60 % ».
Lors d’une déclaration faite à l’occasion d’une rencontre qui s’est tenue samedi à Sfax, organisée par la Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, sous le thème « L’ancienne situation de la loi sur les chèques », il a appelé à modifier la loi n° 41 de 2024, revenir à l’article 6 avec une approche de règlement quasi-gratuit ou gratuit, accélérer les procédures, suspendre les poursuites judiciaires, établir des plans de remboursement des dettes, annuler le classement bancaire et lever l’interdiction de voyager. Cette initiative vise à garantir les droits des bénéficiaires à travers une amnistie législative générale.
Il a précisé que contrairement aux discussions menées lors des conseils ministériels restreints et élargis, concernant les plateformes adaptées aux petites et moyennes entreprises, la situation actuelle est préoccupante. Ces entreprises ont été durement touchées depuis la crise du COVID-19, et les mesures de règlement liées à la loi sur les chèques, entrée en vigueur le 2 août 2024, restent encore fortement entravées.
Il est à noter que cette rencontre a permis d’écouter plusieurs témoignages de personnes affectées par les dispositions de la nouvelle loi sur les chèques.
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