L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mardi 12 novembre, au Palais du Bardo, l’examen, en plénière commune, du projet de la mission des Finances, en présence de la ministre de tutelle, Sihem Namsia.

La ministre a précisé que le budget de la mission des finances pour l’année 2025 s’élève à 1390 millions de dinars (MD) en progression de 2,4% par rapport à 2024. Ce budget représente 2,3% du budget de l’Etat 2025. La mission des finances est divisée en cinq programmes opérationnels : douane : 569,601 MD /40,9% du budget de la mission ; recouvrement (292,885 MD / 21,1%) ; comptabilité publique (405 ,677 MD/29,1%) ; services budgétaires (15,128 MD/1,1%) et dette publique (3,401 MD/ 0,3%).

Pour ce qui est des dépenses destinées aux salaires, elles se montent à 1120,8 MD ( 81% de la mission), celles de fonctionnement s’élèvent à 112,565 MD (8%). Les dépenses d’intervention sont de l’ordre de 38,209 MD ( 3%) et celles d’investissement s’établissent à 118,426 MD ( 8%).

La ministre a indiqué que son département va poursuivre la mobilisation de ressources pour le budget de l’Etat, en vue de préserver les équilibres financiers et ce notamment en développant le recouvrement des ressources non fiscales.

Elle a évoqué les objectifs pour 2025, à savoir l’encouragement de l’investissement étranger et le renforcement de la capacité de l’économie nationale à mobiliser des financements étrangers, outre l’adaptation du Code des changes aux exigences des activités liées à l’économie du savoir et à haute valeur ajoutée. Il s’agit de permettre aux jeunes à l’instar de ceux qui travaillent en freelance, d’ouvrir des comptes en devises.

En ce qui concerne le secteur de l’assurance, le cadre réglementant ce domaine va être modernisé pour l’adapter aux normes internationales et ce à travers le parachèvement de la révision du code des assurances pour booster la solidité financière des compagnies d’assurance.

La ministre a également évoqué la transition numérique qui constitue l’un des piliers de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de la qualité des services publics pour les citoyens et les entreprises.

Elle a aussi rappelé le lancement, en 2024, de la plateforme électronique «TEJ», dédiée à l’édition des certificats de retenus à la source. La plateforme TEJ s’adresse directement aux grandes et moyennes entreprises, aux experts-comptables, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux.

La ministre a parlé du développement des différents systèmes informatiques en matière de finance publique, de fiscalité et de douane, signalant l’achèvement du système informatique de gestion des caisses enregistreuses pour les opérations de consommation sur place.

Pour ce qui est du développement de l’application mobile TUNIMPOT, elle a précisé que cette application téléchargeable gratuitement sur les « smartphones », permet de calculer les impôts et taxes à partir des données introduites par le contribuable, tout en lui rappelant les échéances de dépôt des déclarations et de paiement.

Concernant l’intégration de l’économie parallèle et la lutte contre l’évasion fiscale, Namsia a noté que cette action figure parmi les priorités du gouvernement et que le comité de pilotage, créé à cet effet, œuvre en collaboration avec les différentes parties concernées à traiter les différents aspects de ce phénomène.

Avec TAP