Prélèvement d’une taxe sur la location de voitures pour soutenir les caisses sociales : les précisions du ministère des Finances
L’Administration Générale des Études et de la Législation Fiscale au ministère des Finances a publié une note commune (n° 7 de l’année 2026). Ce document apporte des explications détaillées sur les dispositions de l’article 20 de la loi de finances pour l’année 2026, relatif à la création d’une nouvelle taxe destinée à diversifier les sources […]
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