La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a examiné le dossier sur le décès de l’ancien député Jilani Daboussi impliquant plusieurs anciens dirigeants, à l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri.

La Cour a décidé, vendredi 22 mai 2026, de rejeter l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par la défense et a ordonné le report du procès au 5 juin prochain.

Pour rappel, le tribunal de première instance de Tunis avait rendu son verdict initial dans cette affaire, condamnant Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi (dirigeants Ennahdha) à une peine de quatre ans de prison chacun.

Un ancien procureur général à la retraite ainsi qu’une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia ont écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

L’examen de l’affaire se poursuivra donc lors de la prochaine audience fixée au début du mois de juin.

Y. N.

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La Chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance condamnant l’ancien député Seifeddine Makhlouf dans l’affaire de l’agression de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.

Seifeddine Makhlouf a été condamné à une peine d’un an et dix mois de prison ferme pour avoir agressé Abir Moussi au sein même de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors d’une plénière.

Abir Moussi avait porté plainte pour violences verbales et agression et Seifeddine Makhlouf a été condamné en première instance et sa peine a été confirmée, hier par la Cour d’appel.

Pour rappel, Seifeddine Makhlouf a récemment été condamné dans une autre affaire à une peine de quatre ans de prison ferme pour complot contre la sûreté de l’État.

Y. N.

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a annoncé sa décision dans l’affaire visant l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached.

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance condamnant Taïeb Rached à une peine de cinq ans de prison ferme. L’ancien magistrat est poursuivi dans une affaire de faux, usage de faux et détention de documents falsifiés.

Pour rappel, Taïeb Rached purge déjà une longue peine de trente ans de prison ferme dans une affaire de blanchiment d’argent.

Y. N.

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La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire des journalistes et chroniqueurs Borhen Bssais et Mourad Zeghidi.

Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, la Cour a choisi de confirmer le jugement rendu initialement le 22 janvier dernier par le Tribunal de première instance de Tunis et de maintenir la peine de trois ans et six mois de prison ferme.

La même source précise que les deux journalistes sont reconnus coupables de blanchiment d’argent et d’infractions fiscales, ajoutant qu’outre la peine privative de liberté, le verdict confirmé prévoit des amendes financières et la confiscation des avoirs appartenant à Borhen Bssais et Mourad Zeghidi.

Y. N.

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