La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, mardi soir, ses jugements dans le dossier dit de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha. Les peines prononcées s’étendent de dix ans de prison à la réclusion à perpétuité, parfois assortie de dizaines d’années supplémentaires. L’affaire concerne 35 accusés poursuivis notamment pour des infractions à caractère terroriste.

Des peines allant jusqu’à la perpétuité

Le tribunal a retenu la culpabilité des prévenus pour constitution et adhésion à une organisation terroriste, ainsi que pour la mise à disposition de compétences et d’expertises au profit d’une entité terroriste, en plus d’autres infractions prévues par la législation antiterroriste.

Les sanctions les plus lourdes ont été prononcées contre Mustapha Khedher, condamné à la perpétuité assortie de 96 ans de prison. Plusieurs accusés, dont Ridha Barouni, Tahar Boubehri, Kamel Aïfi et sept autres personnes, ont également été condamnés à la perpétuité assortie de 76 ans de prison.

D’autres peines importantes ont été prononcées, notamment la perpétuité assortie de 50 ans pour Fethi Beldi, 37 ans pour Abdelaziz Daghsni, 32 ans pour Kamel Bedoui et 30 ans pour Samir Hannachi.

La réclusion à vie pour Ghannouchi

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a été condamné à la perpétuité assortie de 30 ans de prison. L’ancien chef de gouvernement Ali Laarayedh a, pour sa part, écopé de 42 ans de prison.

Parmi les autres condamnations, Kaïs Bakkar a été condamné à 48 ans de prison, Belhassen Nakkache à 46 ans, Ali Ferchichi à 34 ans, tandis que d’autres accusés ont reçu des peines comprises entre 10 et 18 ans.

Un dossier ouvert depuis 2022

L’affaire a été ouverte début 2022 à la suite d’une plainte déposée par le ministère public et le collectif de défense des dirigeants politiques assassinés Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Le collectif accuse la structure dite de l’« appareil secret » d’implication dans les assassinats des deux opposants, ainsi que d’activités d’espionnage et d’infiltration des institutions de l’État.

Les accusateurs soutiennent que certains dirigeants du mouvement Ennahdha, dont Rached Ghannouchi, supervisaient cette structure. Le mouvement, de son côté, a toujours rejeté ces accusations, les qualifiant de politiques.

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Le procès lié à ce que les autorités judiciaires désignent comme l’affaire de la « structure parallèle » ou l »appareil secret » associée au mouvement Ennahdha a franchi une étape décisive ce mardi 2 juin 2026. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a clôturé les dernières phases de la procédure avant de mettre le dossier en délibéré, en vue du prononcé du jugement.

Concrètement, cela signifie que les débats judiciaires sont désormais terminés. Le tribunal a entendu les accusés, examiné les éléments du dossier et écouté les plaidoiries des avocats. La prochaine étape ne dépend plus des parties au procès, mais uniquement des juges, qui doivent désormais analyser l’ensemble des pièces avant de rendre leur décision.

Une procédure marquée par plusieurs étapes d’audition

Lors de l’audience de clôture, les juges ont procédé à la phase dite d’« ultime audition » des accusés. Le dossier a notamment impliqué plusieurs personnalités politiques et sécuritaires connues.

Parmi elles figurent notamment l’ancien ministre de l’Intérieur et dirigeant du mouvement Ali Larayedh, ainsi que d’autres anciens responsables sécuritaires et cadres politiques. Les auditions ont été organisées en plusieurs séances successives, durant lesquelles ont été entendus les principaux accusés, les personnes poursuivies en liberté ainsi que les représentants des services sécuritaires impliqués dans le dossier.

Les plaidoiries des avocats ont également été entendues avant la clôture définitive des débats.

Un dossier complexe impliquant plusieurs catégories d’accusés

Selon les éléments du dossier, l’affaire concerne 35 personnes poursuivies à des degrés divers. Parmi elles, certaines sont en détention dans le cadre de cette affaire, dont des figures politiques de premier plan comme le président du mouvement Rached Ghannouchi, tandis que d’autres sont poursuivies dans des dossiers connexes ou comparaissent en liberté.

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Le dossier comprend également des personnes en fuite. Les chefs d’accusation, tels qu’ils apparaissent dans la procédure judiciaire, s’inscrivent dans le cadre des affaires traitées par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ce qui explique la compétence de cette juridiction spécialisée.

Une affaire ouverte depuis 2022

Ce dossier remonte à l’année 2022, à la suite d’une plainte déposée par la défense des deux figures politiques assassinées en 2013, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. L’affaire a d’abord été instruite par le parquet du tribunal de première instance d’Ariana, avant d’être transférée en septembre 2023 au pôle judiciaire antiterroriste, seul compétent pour ce type de contentieux.

Les parties civiles estiment que ce dossier s’inscrit dans un ensemble plus large d’enquêtes liées aux assassinats politiques de 2013, en lien avec d’autres volets judiciaires encore en cours d’examen.

Où en est-on aujourd’hui ?

Sur le plan strictement procédural, la phase d’instruction et de jugement est désormais achevée. Le tribunal a clos les débats et mis l’affaire en délibéré. Cela signifie que les juges se retirent pour examiner le dossier en interne, sans nouvelles interventions des avocats ou des accusés.

Aucune nouvelle audience n’est prévue à ce stade. Le procès entre ainsi dans sa dernière phase, celle de la décision judiciaire finale. Le verdict sera rendu lors d’une audience ultérieure dont la date sera fixée par le tribunal.

Dans ce type de procédure criminelle, le délibéré peut durer plusieurs jours ou plusieurs semaines selon la complexité du dossier et le volume des pièces à examiner. Le jugement attendu constituera donc l’aboutissement d’un dossier judiciaire ouvert depuis plusieurs années et marqué par de multiples rebondissements procéduraux.

La décision à venir sera déterminante, tant sur le plan judiciaire que politique, au regard de la sensibilité du dossier et des personnalités impliquées.

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Le verdict dans l’affaire de l’appareil secret du parti islamiste Ennahdha sera prononcé demain mardi 2 juin 2026 par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis.

c’est ce qu’a indiqué une souce judiciaire, citée ce lundi par l’agence Tap de source, sachant que ce verdict intervient après que la Chambre criminelle ait décidé, vendredi dernier, de renvoyer l’affaire à la date du 2 juin afin de donner la parole aux accusés pour leurs ultimes plaidoiries de défense, avant la délibération et le prononcé du jugement.

Pour rappel le dossier implique un total de 35 accusés, dont cinq actuellement en détention, douze autres poursuivis en état de liberté, tandis que onze suspects sont quant à eux en cavale. Enfin, sept accusés sont déjà détenus et poursuivis dans le cadre d’autres affaires distinctes.

Parmi les figures clés de ce procès figurent notamment le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien Chef du gouvernement nahdhaoui et ministre de l’Intérieur, Ali Laârayedh, ainsi que plusieurs anciens hauts responsables sécuritaires.

Y. N.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a achevé, vendredi 22 mai, l’interrogatoire des accusés détenus dans le dossier dit de l’« appareil secret » attribué au mouvement Ennahdha. Une phase importante du procès s’achève, tandis que les audiences doivent se poursuivre mardi prochain avec les prévenus comparaissant en liberté.

Une première phase d’auditions close pour les détenus

La justice tunisienne a franchi un tournant procédural dans ce dossier sensible. Les interrogatoires des prévenus placés en détention ont été bouclés par la chambre criminelle spécialisée, mettant fin à une première séquence d’audiences centrée sur les principaux accusés incarcérés.

Parmi les personnes entendues figurent notamment l’ancien directeur central de la lutte contre le terrorisme à El Gorjani, le dirigeant d’Ennahdha Abdelaziz Deghsni, ainsi qu’un ancien haut responsable des services spécialisés au ministère de l’Intérieur.

Un dossier tentaculaire impliquant 35 accusés

Le dossier reste d’une ampleur significative avec 35 personnes mises en cause au total. Cinq d’entre elles sont actuellement en détention dans le cadre de cette procédure, dont le président du mouvement Rached Ghannouchi. D’autres accusés sont détenus dans des affaires distinctes, tandis que douze comparaissent libres et onze sont en fuite.

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Les auditions avaient débuté la semaine précédente avec l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Laarayedh et son ancien conseiller, ouvrant une série d’interrogatoires à forte charge politique et judiciaire.

Une affaire ouverte depuis 2022 et toujours sous haute sensibilité

L’affaire de l’« appareil secret » a été déclenchée en 2022 à la suite d’une plainte du comité de défense des dirigeants assassinés Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Initialement instruite par le Tribunal de première instance de l’Ariana, elle a ensuite été transférée en 2023 au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, compétent pour les dossiers de cette nature.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a achevé, mardi 26 mai 2026, l’interrogatoire de l’ensemble des accusés dans l’affaire dite de l’appareil secret du mouvement Ennahdha, le parti islamiste qui avait été directement associé au pouvoir entre 2011 et 2021.

Parmi les personnes entendues figurent d’anciens responsables sécuritaires ainsi que le membre du mouvement Abdelaziz Daghsni. En revanche, le président du mouvement et ancien président de l’Assemblée Rached Ghannouchi et l’ancien cadre sécuritaire Fathi Beldi ont refusé de comparaître, rapporte Mosaïque FM.

Le tribunal a fixé au vendredi 29 mai la prochaine audience consacrée aux plaidoiries des avocats.

L’affaire concerne 35 accusés, dont 5 placés en détention provisoire et 7 autres détenus dans le cadre d’autres affaires, notamment l’ancien chef du gouvernement Ali Laârayedh et Fathi Beldi, son conseiller lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.

Tout ce beau monde est poursuivi dans le cadre des investigations ouvertes après une plainte déposée par le comité de défense des dirigeants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés respectivement le 6 février et le 25 juillet 2012 par des éléments issus de la mouvance islamiste.

I. B.

Assassinat de Belaïd : Qui cherche à noyer la vérité ?

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