Selon un communiqué de l’ARP, cette réunion a été l’occasion de passer en revue les objectifs et les principes sous-tendant le processus d’évaluation du travail législatif. Mais aussi de faire le point sur les questions abordées lors des différentes réunions tenues dans le cadre de la mission de ce groupe de travail depuis février 2025.

Les membres du groupe ont précisé que les travaux d’évaluation législative se sont appuyés sur les dispositions de la Constitution du 25 juillet 2022 et du règlement intérieur de l’ARP, ainsi que sur nombre d’expériences comparées dans le domaine législatif.

En outre, ils ont présenté les principales observations et conclusions auxquelles ils sont parvenus à propos des différentes étapes du processus législatif. S’agissant notamment des questions liées à la présentation et à l’examen en commission des initiatives législatives. De même que les méthodes et mécanismes de travail efficaces à adopter pour améliorer la qualité des législations.

Lors de cette réunion, les membres du groupe ont largement débattu de la question de la présentation des initiatives législatives par les députés.

Dans ce contexte, ils ont mis l’accent sur l’impératif qu’il y a à ce que ces initiatives parlementaires soient conformes aux dispositions de la Constitution et en parfaite harmonie avec le système juridique en vigueur.

Ils ont également évoqué des questions liées à la légistique, c’est-à-dire, les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application des textes législatifs.

Au terme de la réunion, il a été convenu d’établir un rapport dressant un bilan des travaux du groupe, assorti des propositions et des recommandations y afférentes.

Ce rapport devra être soumis pour délibération aux présidents des groupes parlementaires dans un délai n’excédant pas 15 jours.