Ce qui s’est récemment joué au Tribunal correctionnel de Nanterre s’agissant de l’affaire Tarek Ben Ammar/Technicolor n’est qu’un épisode d’une longue saga judiciaire entamée il y a plus de douze ans.

Ben Ammar, actionnaire de Quinta Industries avec Technicolor, condamné en première instance pour le remboursement d’un compte courant d’associé, estime toute l’affaire absurde et juridiquement infondée.

À la suite de 7 ans de négociations pour entrer au capital du groupe technique Quinta Industries, Technicolor, par des agissements malhonnêtes avait précipité la liquidation du groupe en 2011, pour le racheter à la barre en 2012, pour trois francs six sous. En plus, le procès intenté par Ben Ammar contre Technicolor depuis toutes ces années n’a évidemment pas abouti puisque Technicolor a fait faillite !

Pour Tarek Ben Ammar, la procédure judiciaire n’aurait jamais dû exister.  Le concerné annonce qu’il fera appel s’appuyant sur deux éléments qu’il juge irréfutables : d’une part, parce que le remboursement d’un compte courant d’associé n’est plus une infraction pénale depuis la loi du 25 janvier 1985 et d’autre part parce qu’il n’a jamais été dirigeant de fait de Quinta Industries depuis 2011, comme l’a confirmé la Cour d’appel de Versailles en 2018.

Pour rappel, Technicolor a été mis en examen en décembre 2019.  La raison en était :  escroquerie au jugement et abus de confiance, en lien avec le rachat de Quinta Industries par Technicolor en 2012, après la faillite de cette dernière en 2011.

Faut-il rappeler, par ailleurs, que dans l’organisation judiciaire française, la cour d’appel de Versailles se situe hiérarchiquement au-dessus du tribunal judiciaire de Nanterre. En tant que juridiction de second degré, elle est investie du pouvoir de réexaminer les décisions rendues par les tribunaux de première instance relevant de son ressort, dont celui de Nanterre. Tandis que ce dernier statue en premier ressort, la cour d’appel exerce une compétence élargie sur l’ensemble des recours formés contre les jugements initiaux, assurant ainsi une fonction essentielle de régulation et d’harmonisation des décisions judiciaires.

Dans ce cadre, que faut-il comprendre lorsqu’un tribunal inférieur, tel que celui de Nanterre, rend un jugement incriminant une personnalité — en l’occurrence Tarak Ben Ammar — alors que la cour d’appel de Versailles, juridiction supérieure, l’a expressément blanchi pour les mêmes motifs ? Une telle divergence interroge non seulement la cohérence des appréciations judiciaires, mais aussi la portée réelle d’un jugement rendu en première instance face à une décision d’appel qui, par nature, prévaut dans l’ordre juridictionnel.

Il ne s’agit donc pas d’une fin, mais d’un tournant. Le jugement rendu la semaine dernière ne saurait clore le débat, et encore moins entériner une vérité judiciaire. Le combat continue, et la suite se jouera en appel. C’est donc incompréhensible

Faut-il voir dans le traitement réservé à Tarak Ben Ammar les signes d’un délit de faciès, alors même qu’il a racheté les Studios de Paris en 2022, évitant leur liquidation, avant de les mettre à disposition des organisateurs des Jeux olympiques de 2024 ?

Ce qui est sûr, c’est que porter en soi une part du monde arabe tout en rayonnant sur la scène médiatique mondiale n’est pas sans heurter les sensibilités de certains lobbys puissants en France.

A.B.A

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