Le gouvernement français a présenté mercredi 30 juillet en conseil des ministres un projet de loi visant à faciliter le retour des biens culturels, pillés pendant la période coloniale, à leurs pays d’origine.

Cette proposition s’appliquera en priorité aux pays africains. Mais elle aura une portée géographique mondiale afin d’accélérer la restitution de ces biens culturels appartenant actuellement aux collections nationales françaises. Selon le ministère de la Culture, ces objets devraient être restitués aux pays qui en ont été illégalement privés entre 1815 et 1972.

Le projet de loi restreint le principe d’« inaliénabilité » des œuvres appartenant aux collections nationales françaises. Les œuvres à restituer doivent avoir été acquises « par vol, pillage, cession ou donation obtenue par contrainte ou violence ou par une personne à laquelle elles n’auraient pas dû appartenir en principe », explique le ministère.

La décision de retirer des objets des collections et de les restituer à leur pays d’origine ne relèverait pas d’un processus législatif au cas par cas. Cependant, elle pourrait être prise par une décision gouvernementale ou par un comité scientifique bilatéral. Ce comité, composé d’historiens et d’experts français et de leurs collègues du pays réclamant les œuvres, serait chargé de les recenser et d’établir, si nécessaire, que les objets ont été acquis illégalement.

Concernant la période historique choisie, 1815 correspond à la fin des guerres napoléoniennes en Europe. Tandis que 1972 est l’année d’entrée en vigueur de la Convention internationale de l’UNESCO pour la protection des biens culturels contre le trafic illicite.

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