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Tunisie : Pas d’obligation fiscale pour les revenus à l’étranger des expatriés

16. Mai 2025 um 17:47

Le ministère des Finances a affirmé, vendredi 16 mai 2025, qu’aucune nouvelle mesure fiscale n’a été adoptée à l’encontre des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE). Ces derniers ne sont pas tenus de fournir des attestations fiscales concernant leurs revenus perçus hors du territoire national.

Dans un communiqué officiel, le ministère a précisé que les TRE peuvent, si nécessaire, obtenir une attestation de non-imposition auprès du bureau des impôts compétent, en se basant sur l’adresse inscrite sur leur carte d’identité. Il a également rappelé que les citoyens peuvent adresser leurs réclamations ou interrogations à la Direction générale des impôts, ou contacter le centre d’informations fiscales au (+216) 81 100 400.

Élargissement des avantages économiques pour les TRE

Cette annonce intervient après un conseil ministériel restreint tenu le 6 mai 2025, consacré à l’amélioration des services de transport (aérien, maritime et terrestre) ainsi qu’aux procédures administratives et douanières. Lors de cette réunion, le gouvernement a insisté sur l’importance d’étendre aux TRE les mêmes privilèges que ceux accordés aux résidents, notamment en matière de change.

Parmi les mesures évoquées figurent :

  • La possibilité d’acheter et de vendre des biens immobiliers, des droits fonciers et des actifs commerciaux en Tunisie.

  • L’autorisation d’acquérir ou de céder des titres et actions de sociétés tunisiennes.

  • La conclusion de contrats de crédit en dinars tunisiens et l’ouverture de comptes bancaires locaux.

  • La libre disposition de leurs gains et propriétés sur le territoire national, y compris la signature de contrats hypothécaires.

En outre, les TRE bénéficieront d’une exemption de déclaration et de rapatriement des revenus lors de leur retour définitif en Tunisie. Ils pourront également ouvrir des comptes en devises convertibles, avec la garantie de transfert des revenus issus de leurs investissements.

Ces mesures visent à faciliter les opérations économiques des Tunisiens établis à l’étranger tout en encourageant les investissements dans le pays.

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