Régularisation de la situation des véhicules RS : Date limite de dépôt des demandes
08. Oktober 2025 um 18:44
Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger et souhaitant régulariser la situation douanière de leurs véhicules ou de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » […]
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