Selon la directrice du recouvrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nadia Hadroug, quelque 10 000 affiliés – entreprises économiques et travailleurs indépendants – ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes dans le cadre de l’amnistie sociale adoptée le 24 octobre 2024.

Cette initiative, consistant à supprimer les pénalités de retard liées aux cotisations des régimes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, vise à offrir davantage de flexibilité pour le paiement des dettes des entreprises et des travailleurs indépendants.

Mme Hadroug a rappelé que l’amnistie sociale se poursuivra jusqu’au 31 mars 202 et concerne toutes les dettes accumulées jusqu’au deuxième trimestre de 2024. Selon elle, il y a eu une forte adhésion, notamment des travailleurs indépendants.

Pour les entreprises, les dettes concernent essentiellement les cotisations impayées, les salaires non déclarés ou des déclarations salariales incomplètes.

Les entreprises bénéficiaires peuvent étaler leurs dettes sur un maximum de cinq ans avec une réduction de 50% des pénalités, sur quatre ans avec une réduction de 75%, ou sur 36 mois avec une suppression totale des pénalités, explique-t-elle.

Quant aux travailleurs indépendants, ils peuvent étaler leurs dettes sur cinq ans avec une suppression totale des pénalités, sous réserve que la mensualité minimale couvre leurs obligations.

Pour rappel, un décret publié au JORT le 25 octobre 2024 prévoit des suppressions totales ou partielles des pénalités de retard pour les cotisations impayées ou réglées en retard jusqu’au deuxième trimestre de 2024.

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Plus de 10 000 entreprises et travailleurs indépendants tunisiens ont déjà bénéficié de l’amnistie sociale mise en place le 24 octobre dernier. Cette mesure, qui permet de supprimer ou de réduire les pénalités de retard sur les cotisations sociales impayées, offre un véritable soulagement financier à de nombreux contribuables.

L’objectif de cette amnistie est double : d’une part, elle vise à régulariser la situation des entreprises et des travailleurs indépendants en difficulté, et d’autre part, elle permet à la CNSS de renforcer sa collecte et d’améliorer la couverture sociale.

Les entreprises peuvent ainsi échelonner le remboursement de leurs dettes sur plusieurs années, avec des réductions importantes sur les pénalités. Les travailleurs indépendants, quant à eux, peuvent bénéficier d’une suppression totale des pénalités s’ils respectent certaines conditions.

Cette mesure exceptionnelle sera valable jusqu’au 31 mars 2025, englobe toutes les dettes jusqu’au 2eme trimestre de l’année 2024.

Réduction des pénalités :

• Les entreprise concernées peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec une réduction de 50% des pénalités de retard,
• sur 4 ans avec la réduction de 75% des pénalités de retard ou
• sur 36 mois avec la réduction de toutes les pénalités de retard.
• les travailleurs indépendants peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec la suppression totale des pénalités de retard, à condition que le montant de chaque mensualité ne soit pas inférieur aux dues.