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ARP : Séance plénière, lundi 7 juillet

19. Juni 2025 um 18:12

Réuni jeudi 19 juin, au palais du Bardo sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé au lundi 7 juillet la tenue d’une séance plénière consacrée à un débat avec le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Par ailleurs, trente-neuf questions écrites adressées aux membres du gouvernement ont été transmises à leurs destinataires.

Le bureau a mandaté son président pour fixer la date d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant ratification de l’accord de prêt conclu le 24 septembre 2024 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD), destiné à moderniser l’Office national de la protection civile.

Le projet de loi approuvant l’accord de garantie signé le 12 mars 2025 entre la Tunisie et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) a, quant à lui, été transmis à la Commission des finances. Cet accord concerne un contrat conclu avec la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) pour l’importation de gaz naturel.

Enfin, deux initiatives parlementaires ont été renvoyées à la Commission de l’organisation de l’administration et de la bonne gouvernance. Il s’agit d’un projet d’amendement de la loi organique n° 2017-10 relative à la protection des lanceurs d’alerte, ainsi que d’une proposition de création d’une nouvelle municipalité regroupant les localités d’« El-Mansoura – Rabta – Telmine – Tennib – Tanbar » dans le gouvernorat de Kébili.

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