Par jugements rendus en dernier ressort le 28 avril 2025, le Tribunal de Proximité de Martigues, saisi en 2023 par les avocats de MTA Conseil, société française spécialisée dans la défense des droits à l’indemnité des passagers aériens victimes de retards, d’annulations ou de modifications de vols, a condamné la société Tunisair à indemniser 13 passagers victimes, en 2022, de retards, annulations et modifications sur plusieurs vols Marseille-Tunis.

Les 13 passagers ont des profils variés. Plusieurs sont tunisiens résidents en Tunisie. D’autres sont français ou encore canadiens. Leurs demandes d’indemnisation étaient fondées sur le Règlement européen CE 261/2004, qui s’applique à tous les vols assurés par Tunisair au départ des aéroports français et qui bénéficie à tous les passagers, quels que soient leur nationalité et leur pays de résidence.

Les 13 passagers ont subi des mésaventures différentes : modifications horaires de vol

(Marseille-Tunis TU931 du 14/10/2025), annulation de vol (Marseille-Tunis TU931 du 04/07/2022) ou encore retard de vol (Marseille-Tunis TU903 du 05/05/2022).

Les 13 passagers ont cependant tous en commun d’avoir peiné à obtenir gain de cause : 2 à 3 ans de procédure selon les cas.

Un retard, une modification ou une annulation de vol Marseille-Tunis ouvre droit à une indemnité de 250 €/passager (la distance entre les deux aéroports étant inférieure à 1 500 km). Or les transporteurs aériens – Tunisair comme d’autres – se montrent peu enclins à verser ces sommes, quand bien même la réglementation les y oblige.

Les 13 passagers n’ont donc pas eu d’autres choix que de mandater MTA Conseil pour tenter de faire entendre droit à Tunisair.

Selon MTA Conseil, «Tunisair n’était ni présente ni représentée à l’audience du tribunal, alors qu’elle y avait été dûment convoquée». Le dénouement de ces affaires devrait l’inciter à repenser sa relation clients et sa gestion des demandes d’indemnisation. Car au final, c’est la compagnie nationale tunisienne qui sort grande perdante de ces procédures au long cours.  

«En ayant coopéré pleinement avec MTA Conseil, il lui en aurait coûté 13 indemnités de 250 € chacune, soit 3 250 €. Mais après condamnation, le montant explose à 7 750 € (les frais de justice s’ajoutant aux indemnités réglementaires)», explique encore la société française dans un communiqué.

I. B.

L’article Tunisair condamnée par un tribunal français à indemniser des passagers est apparu en premier sur Kapitalis.