E-commerce : obligation d’informer précisément et en transparence
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a appelé, mardi 17 juin, les e-commerçants à fournir impérativement aux consommateurs des informations « précises » et « transparentes » sur leurs produits ou services avant toute finalisation de transaction.
Dans un communiqué adressé aux commerçants utilisant différents canaux de vente électronique (plateformes web, applications mobiles et réseaux sociaux), le ministère a insisté sur l’obligation de mentionner l’identité de l’entreprise (nom commercial, identifiant unique, adresse et contact).
Il a, également souligné la nécessité de présenter le produit ou le service de manière claire et précise, en précisant les conditions de garantie, les frais de livraison, les délais d’exécution de la commande ainsi que les modalités de paiement.
Le ministère a aussi rappelé l’importance d’informer les consommateurs sur les conditions de rétractation, d’échange et de retour.
Concernant les sociétés de livraison, celles-ci sont exhortées à respecter le cadre légal régissant leur activité, en indiquant obligatoirement leur identité ainsi que celles du vendeur et du consommateur sur la facture ou le bon de livraison.
La facture doit en outre comporter impérativement la date de livraison du produit ou d’achèvement du service, ainsi que les frais associés.
Par ailleurs, le ministère invite les consommateurs à éviter les achats sur les sites ou plateformes ne mentionnant pas ces informations, rappelant qu’ils ont le droit d’exiger une facture attestant leurs transactions afin de préserver leurs droits à l’échange ou au retour.
Enfin, il rappelle que les services de contrôle économique sont mobilisés pour lutter contre toute pratique ne respectant pas les règles du e-commerce et les droits des consommateurs.
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