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Le CMF publie un nouveau guide pour éviter les pièges de l’investissement en ligne

05. Oktober 2026 um 16:05

Les offres d’investissement se multiplient sur Internet, mais toutes ne se valent pas. À l’occasion de la Semaine mondiale de l’investisseur, qui se tient du 5 au 11 octobre 2026, le Conseil du marché financier (CMF) met l’accent sur un risque qui accompagne désormais l’investissement en ligne: les fraudes et les manipulations.

Le régulateur tunisien publie à cette occasion un guide pratique intitulé “Prévenir les fraudes sur Internet et investir avec vigilance”. Le document s’adresse au public et aux investisseurs et revient sur les principaux réflexes à adopter avant de répondre à une offre d’investissement, de transmettre des informations personnelles ou financières ou encore d’effectuer un transfert de fonds.

L’objectif est assez simple: apprendre à ne pas se laisser convaincre trop vite par une proposition diffusée en ligne. Le CMF recommande notamment de vérifier les informations liées à l’offre et d’identifier les techniques de fraude ou de manipulation susceptibles d’être utilisées sur Internet.

La vigilance doit notamment porter sur les informations communiquées au moment de la sollicitation. Une offre d’investissement ne devrait pas être considérée comme fiable sur la seule base de son discours commercial ou des informations diffusées en ligne. La vérification constitue un premier réflexe avant toute décision financière.

Cette démarche prend également une nouvelle forme avec la création, par le CMF, d’une rubrique «Mises en garde» sur son site Internet. Elle rassemble les alertes publiées par le régulateur au sujet de pratiques, d’offres ou d’acteurs susceptibles de présenter un risque pour les investisseurs et le public.

Pour les personnes sollicitées en ligne, cette rubrique peut ainsi devenir un point de vérification avant de donner suite à une proposition. Le CMF prévoit de l’actualiser afin de permettre au public de consulter plus facilement les différentes mises en garde émises par l’autorité.

Derrière ces nouvelles initiatives, le régulateur cherche surtout à renforcer les réflexes des investisseurs dans un environnement où l’accès à l’information financière est devenu beaucoup plus rapide. Cette facilité d’accès ne signifie pas pour autant que l’information est toujours fiable. Entre les offres diffusées sur les plateformes numériques, les sollicitations directes et les propositions d’investissement présentées comme des opportunités à saisir, le risque est aussi de décider avant d’avoir vérifié.

La Semaine mondiale de l’investisseur 2026 intervient précisément sur ce terrain. Organisée du 5 au 11 octobre sous l’égide de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO), cette campagne internationale célèbre cette année sa dixième édition. Elle réunit des autorités de régulation et différents acteurs autour d’un même objectif: renforcer l’éducation financière et la protection des investisseurs.

La participation du CMF s’inscrit dans cette démarche. Au-delà de la sensibilisation aux risques liés aux placements, l’enjeu est de favoriser des décisions fondées sur une information vérifiée.

Le message du régulateur tient finalement en quelques réflexes:

  • vérifier avant d’investir,

  • ne pas communiquer ses données personnelles ou financières sans précaution et

  • s’assurer de la fiabilité d’une offre avant tout transfert de fonds.

  • Dans un marché financier de plus en plus connecté, la prudence commence donc aussi derrière un écran.

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PLF 2027: un nouveau statut fiscal et un mécanisme de compensation pour les PME

05. Oktober 2026 um 09:55

La Fédération Tunisienne des Artisans et Petites et Moyennes Entreprises (FTAPME) propose, dans le cadre du projet de loi de finances 2027, la création d’un statut d’entreprise fiscalement disciplinée, d’après les propos relayés par l’agence TAP. L’idée est de mieux distinguer les TPE, PME et artisans qui respectent leurs obligations fiscales, sociales et légales, en leur ouvrant l’accès à plusieurs dispositifs de soutien.

La proposition intervient aussi sur un sujet qui pèse directement sur la trésorerie des petites entreprises: les délais de paiement du secteur public. La même source precise que la FTAPME souhaite permettre à une entreprise qui doit de l’argent au fisc, mais qui attend elle-même le règlement d’une créance exigible auprès de l’État, d’établir une compensation entre les deux montants.

Plus précisement, une PME pourrait faire valoir ses créances sur l’État, les collectivités locales ou les entreprises publiques afin qu’elles soient déduites de ses dettes fiscales ou sociales. En fait, le montant réellement dû serait alors calculé sur le solde restant après compensation. Selon ladite source, l’entreprise ne pourrait pas être considérée en défaut fiscal, ni subir de pénalités ou perdre certains avantages, à hauteur des sommes que l’administration ou un organisme public lui doit. D’ailleurs, la mesure serait encadrée par des justificatifs tels que les marchés publics, bons de commande, attestations de livraison, factures acceptées, décisions administratives ou jugements. La Fédération propose à ce titre une plateforme numérique nationale dédiée à ces opérations, avec un délai maximal de 30 jours accordé à l’administration pour se prononcer sur une demande. En plus d’une une “Attestation de situation fiscale nette”. Ce document permettrait de faire apparaître les dettes fiscales de l’entreprise, ses créances publiques reconnues, les montants compensés et le solde restant. L’objectif?  Est d’éviter qu’un retard de paiement de l’État empêche une entreprise de participer à un marché public ou d’accéder à un dispositif d’aide. Au fait, la proposition introduit aussi un principe de réciprocité. Lorsque l’État dépasse les délais légaux de règlement, l’entreprise pourrait réclamer des indemnités de retard. La relation entre l’administration et l’entreprise ne serait donc plus envisagée uniquement sous l’angle de l’obligation fiscale, mais aussi à partir des engagements financiers de chacune des parties.

Dans la même optique,  les entreprises bénéficiant du statut d’entreprise fiscalement disciplinée pourraient accéder à plusieurs avantages. La FTAPME propose notamment des incitations financières et fiscales liées aux emplois effectivement créés et déclarés, ainsi qu’une prise en charge partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les nouveaux recrutements. Une priorité serait également accordée à ces entreprises dans certains programmes publics consacrés à l’investissement, à la formation, au redressement, aux exportations ainsi qu’aux mécanismes publics de garantie et de financement.

Pour accompagner ce dispositif, la fédération propose enfin de consacrer une enveloppe initiale équivalant à 1% des ressources fiscales éligibles, sans compromettre l’équilibre budgétaire de l’État.

 

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