L’État libyen est aujourd’hui confronté à un véritable défi juridique et financier : plus de 100 affaires internationales sont en cours, allant des jugements définitifs et des injonctions d’exécution aux saisies d’actifs, sans compter des dizaines d’autres dossiers en préparation…

Sami Jallouli *

Les dettes déclarées par des entreprises étrangères s’élèvent à environ 130 milliards de dollars… Le professeur de droit libyen Saleh al-Zahaf a alerté sur cette situation et l’absence de solutions…

L’ampleur de ces chiffres reflète une réalité terrifiante. Derrière ces dossiers, des millions de dollars sont détournés au profit de cabinets d’avocats et de sociétés de conseil étrangères, en toute impunité, tandis que l’État subit des pertes considérables qui dépassent le simple cadre financier et engendrent des risques économiques et de souveraineté, alarmants.

Il est de notoriété publique que les cabinets d’avocats étrangers facturent à l’heure, avec des tarifs dépassant souvent 1 000 dollars de l’heure. Cela signifie que chaque appel téléphonique, chaque courriel, chaque recherche juridique, chaque avis juridique, chaque requête ou réponse rédigée, chaque dossier déposé et chaque audience de procédure représente une facture exorbitante payée par les fonds publics libyens, sans compter les frais d’enquête, de traduction et d’experts.

Chaque mois qui passe sans accord avec les créanciers ajoute des millions de dollars d’intérêts légaux à la dette principale, faisant exploser le montant des indemnités à plusieurs fois leur valeur réelle.

Des avions, des navires, des actifs financiers et des biens immobiliers situés dans les capitales les plus prestigieuses du monde sont saisis ou menacés de saisie, privant ainsi l’État de la possibilité d’utiliser ces actifs ou de bénéficier de leurs retombées en matière de développement.

Les litiges juridiques en cours concernant ces actifs entraînent leur détérioration physique et une baisse progressive de leur valeur marchande, engendrant des pertes cumulatives.

Ces dernières années, de nombreuses banques internationales ont automatiquement gelé les fonds libyens en raison de soupçons de corruption ou des répercussions de procédures judiciaires en cours. Il en résulte le gel et la fermeture de comptes, ainsi qu’un refus quasi systématique d’ouvrir de nouveaux comptes pour les entités libyennes, les citoyens libyens, ou les entreprises et personnes physiques étrangères ayant des liens avec la Libye.

La poursuite de ces conflits place la Libye parmi les pays à haut risque, ce qui augmente les coûts d’assurance et entrave les opérations des institutions financières nationales dans leurs transactions internationales.

Une économie stable ne peut se construire dans un contexte de procédures judiciaires incessantes. Les investisseurs étrangers privilégient la sécurité juridique au profit financier, et un environnement juridique instable constitue le principal frein à l’investissement.

Confier des dossiers à des cabinets d’avocats étrangers pendant des années alimente les intérêts financiers des réseaux transnationaux qui profitent de la prolongation du conflit sans chercher à le résoudre.

Pour sortir de cette impasse, il est nécessaire d’adopter une stratégie de règlement amiable fondée sur les principes suivants :

– établir des canaux de communication directs avec les créanciers ou leurs représentants, en contournant les cabinets d’avocats étrangers qui profitent de la poursuite du litige ;

– privilégier une approche de règlement moins coûteuse au regard du droit international, car elle interrompt immédiatement la course aux intérêts et permet la libération des actifs ;

– mettre fin aux pertes engendrées par les litiges internationaux et aux frais juridiques, aux intérêts courus et aux perturbations des activités économiques ou souveraines causées par les saisies d’actifs ;

– reprendre le contrôle total des investissements libyens à l’étranger et les réintégrer dans le cycle économique…

Poursuivre cette bataille juridique perdue d’avance constitue un gaspillage délibéré de fonds publics. Le véritable courage aujourd’hui réside dans le règlement des différends et la transformation des créanciers d’adversaires en partenaires…

Traduit de l’arabe.

* Conseiller juridique.

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