Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDS) a appelé mardi à la nécessité d’accélérer la publication du décret gouvernemental d’application de l’article 17 de la loi des finances pour l’année 2025 relatif aux sources de financement du fonds d’assurance contre la perte d’emploi à travers les cotisations pour légaliser le processus des prélèvements.

Le forum a indiqué dans son communiqué, que cet article stipule que le fonds est financé par une cotisation de 0,5 pc prélevée sur la masse salariale à parts égales entre le salarié et l’employeur ainsi que par d’autres ressources telles que les taxes sur le tabac et les jeux électroniques et une subvention de l’état.

Il a précisé que ces prélèvements ont démarré au début de l’année en cours, alors que l’article a renvoyé au décret gouvernemental d’application, les prérogatives de fixer les personnes concernées par les prélèvements, les procédures de gestion des ressources et les modalités d’exécution.

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