Biens immobiliers des étrangers: accélérer la régularisation du statut des occupants
Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, a présidé ce mercredi 16 juillet 2025, une réunion de la Commission Nationale de Cession. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi n° 78 de 1991, régissant les conditions de cession des biens immobiliers acquis par l’État en vertu des conventions tuniso-françaises. Une révision de cette loi est d’ailleurs en cours afin d’accélérer la liquidation de ce patrimoine immobilier.
Au cours de la séance, le ministre a souligné l’importance de ces régularisations foncières. L’objectif est de débloquer ces biens immobiliers et de les réintégrer dans le circuit économique. Pour ce faire, il a insisté sur l’accélération du rythme des réunions de la Commission Nationale de Cession et sur l’importance de préparer rapidement les dossiers de cession pour les bénéficiaires ayant un droit de priorité à l’achat, le tout en adoptant une approche qui intègre la dimension sociale.
Le ministre a également recommandé la poursuite de la coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’Habitat, ainsi qu’avec la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT). Cette coordination vise à réaliser un inventaire complet des propriétés étrangères revenues à l’État, classées selon les types de problèmes qui entravent leur régularisation.
La commission a examiné plusieurs dossiers de régularisation concernant des occupants de biens immobiliers de l’État, anciennement propriétés étrangères, situés dans les gouvernorats de Tunis, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Gafsa, Siliana, Jendouba, Sfax et Kairouan.