La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera, le mercredi 2 juillet 2025, l’examen d’une proposition de loi visant à réviser le décret-loi n°54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Dans une déclaration à l’agence TAP ce vendredi, Yassine Kourrari, président de la commission, a précisé que la première séance sera consacrée à l’audition de l’instance à l’origine de cette initiative législative. Il a ajouté que le calendrier des prochaines auditions sera fixé en concertation avec les membres de la commission.
Kourrari a assuré que la commission œuvre à transmettre cette proposition au bureau de l’Assemblée dans les délais les plus courts. Si le dépôt ne peut avoir lieu avant la trêve estivale, les travaux de la commission se poursuivront durant les vacances parlementaires, conformément au règlement intérieur.
Il a également réaffirmé l’engagement de la commission à transmettre ses rapports relatifs à la révision du décret-loi 54, ainsi que ceux concernant d’autres projets de loi en cours d’étude, avant l’ouverture de la prochaine session parlementaire.
Pour rappel, le bureau de l’ARP avait décidé le 11 avril dernier de transmettre cette proposition de révision du décret-loi n°54 à la Commission de la législation générale. Le texte initial avait été déposé par plusieurs députés le 20 février 2024, mais n’avait pas été transmis dans les délais aux commissions compétentes. Ce retard a conduit 60 députés à renouveler leur demande en janvier dernier, en y joignant une requête d’examen en urgence.
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