Le juge administratif Omar Oueslati met en garde contre un projet de loi visant à modifier le Code du statut personnel (CSP), estimant qu’il constitue une menace pour les droits acquis des femmes en Tunisie.

Dans un message publié sur sa page Facebook officielle, Omar Oueslati, juge du tribunal administratif, a exprimé son opposition au projet de réforme du Code du statut personnel (CSP), estimant que celle-ci représente un recul grave pour les acquis de la femme tunisienne et une atteinte aux fondements de l’État civil. Le juge s’alarme notamment de la proposition visant à confier la compétence du divorce par consentement mutuel aux adoul (notaires), en dehors du cadre judiciaire.

Selon lui, cette modification pourrait entraîner une perte de protection légale pour les femmes, en particulier dans les relations déséquilibrées où le soutien judiciaire est essentiel. En retirant le divorce du contrôle des tribunaux, il estime qu’on ouvre la porte à des abus, à des situations d’injustice et à une insécurité juridique accrue, notamment sur les plans financier et social.

Le magistrat souligne qu’une telle réforme affaiblit les garanties offertes par les procédures actuelles, qui placent le divorce sous supervision judiciaire. Il appelle à maintenir le divorce par consentement mutuel sous l’égide des juges de la famille, dans le cadre de procédures urgentes. Ce qui garantirait à la fois efficacité et protection.

Par ailleurs, le juge plaide pour que toute réforme du CSP intègre une égalité totale dans l’héritage entre les sexes, conformément aux principes constitutionnels. Il note aussi que le projet de loi actuel omet de modifier l’article 40 de la loi sur l’état civil, qui impose l’enregistrement judiciaire des décisions de divorce. Ce qui rend la réforme juridiquement incohérente.

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Le Code du statut personnel (CSP), instauré par Habib Bourguiba à l’aube de l’indépendance tunisienne, est bien plus qu’un simple texte juridique : il symbolise l’engagement de la Tunisie pour les droits des femmes et constitue un pilier fondamental de l’État civil. Depuis plus de six décennies, ce code a permis aux Tunisiennes, véritables bâtisseuses de la nation, de jouer un rôle central dans le développement social, économique et politique du pays.

Toute proposition de modification, notamment celle visant à confier aux notaires la compétence de prononcer le divorce par consentement mutuel, suscite de vives inquiétudes. Actuellement, cette procédure est strictement encadrée par le contrôle judiciaire, garantissant un équilibre indispensable et une protection essentielle, surtout pour les femmes qui, malgré leurs progrès remarquables, peuvent encore se retrouver dans des situations de vulnérabilité.

Sans ce contrôle judiciaire, le risque d’abus, de pressions ou d’injustices, notamment dans des relations inégales, devient réel. Le CSP actuel assure la prise en compte des conséquences du divorce ( garde des enfants, pension alimentaire, réparations ) et protège ainsi des droits acquis au fil des décennies par les Tunisiennes.

La Tunisie est reconnue pour ses avancées en matière de droits des femmes, qui demeurent un moteur de progrès et un pilier de la société. Un recul sur ces acquis ouvrirait la porte à des pratiques plus conservatrices, en contradiction avec les aspirations modernes et la place active que les femmes occupent dans le pays.

Ayda Ben Chaabane, militante engagée pour les droits des femmes, rappelle que les Tunisiennes sont les véritables bâtisseuses de la nation. Elle alerte sur les dangers que ce projet de loi fait peser sur leurs droits fondamentaux et appelle les organisations féminines, progressistes et modernistes à s’unir pour défendre ces acquis. Pour elle, les femmes tunisiennes, égales aux hommes depuis l’indépendance, continuent de contribuer activement au développement du pays et ne sauraient voir leurs droits remis en cause.

Le contrôle judiciaire dans la procédure de divorce est donc un garde-fou indispensable. Il garantit une phase de réflexion et de conciliation, la protection des intérêts des époux et des enfants, la réparation des préjudices matériels et moraux, ainsi que la fixation des mesures liées à la garde et au soutien financier.

En somme, confier le divorce par consentement mutuel aux notaires sans ce contrôle pourrait affaiblir les protections actuelles et mettre en péril les droits acquis. Maintenir un encadrement judiciaire solide est essentiel pour préserver l’équité, protéger les individus, assurer la stabilité familiale, et honorer l’héritage progressiste que les Tunisiennes ont bâti et continuent de défendre avec force.

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