Des appels sont lancés, même au sein de l’Assemblée, pour faire abroger ou amender le décret-loi n°2022-54 ou, tout au moins, son fameux article 24, souvent utilisé par la justice pour lancer des procédures judiciaires contre des journalistes, des dirigeants politiques et des activistes de la société civile, mais toutes ces initiatives sont restées vaines.   

L’article 24 du décret-loi n°2022-54 sur la cybercriminalité adoptée en septembre 2022 pour soi-disant lutter contre les «fausses nouvelles», les «rumeurs» et les «propos diffamatoires» s’est révélé être une arme redoutable contre la liberté d’expression, puisqu’il est systématiquement utilisé contre les journalistes et les activistes pour les traîner devant la justice suite à des déclarations ou des propos critiques.

Les juges y recourent également au mépris du Décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition et le Décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle qui sont censés s’appliquer dans ces cas.   

«Depuis sa promulgation, [le décret-loi n°2022-54] a servi à poursuivre arbitrairement des dizaines de journalistes, avocat·es, universitaires, blogueurs, militant·es et opposant·es. Il ne prévoit ni critères clairs de responsabilité numérique, ni mécanismes d’expertise contradictoire», souligne le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié mardi 22 avril 2025. Pis encore, ajoute l’organisation, ce texte «inverse la charge de la preuve, criminalise l’opinion et permet au pouvoir de choisir ses cibles».

Le CRLDHT évoque, dans ce contexte, le cas du journaliste Mohamed Boughalleb qui, après avoir déjà purgé 8 mois de prison en vertu de ce décret-loi, se voit sous le coup de nouvelles poursuites, en vertu du même texte qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour un contenu qui tient davantage de l’expression d’une opinion que d’un délit passible de prison.

I. B.

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Le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a publié, mardi 22 avril 2025, un communiqué sous le titre «Mohamed Boughalleb : un journaliste sous pression politique permanente» où il dénonce le harcèlement judiciaire dont ce dernier est l’objet et appelle à «mettre un terme immédiat» à la procédure judiciaire en cours contre lui.  

«Après avoir été condamné à huit mois de prison en 2024 à la suite d’une plainte déposée par une le ministre des Affaires religieuses — une affaire montée de toutes pièces sur la base d’une capture d’écran non authentifiée — Mohamed Boughalleb a purgé sa peine. Mais loin d’être acquitté ou réhabilité, il est aussitôt resté la cible d’une nouvelle machination judiciaire», note le CRLDHT. Et explique : «Dans cette seconde affaire, toujours pendante, il est accusé d’avoir insulté une professeure universitaire sur Facebook, via un post attribué à un compte qui, selon ses avocats, ne lui appartient pas. Aucune expertise numérique n’a été diligentée malgré les demandes de la défense. Aucune vérification sérieuse n’a été faite sur l’origine du post incriminé. Et pourtant, les poursuites ont été maintenues et renvoyées devant une chambre criminelle comme si les faits en question relevaient d’une infraction grave à l’ordre public.»

«Mohamed Boughalleb est ainsi maintenu dans un état de vulnérabilité permanente, exposé à une condamnation lourde sur la seule base de présomptions infondées — pour avoir, en réalité, persisté à exercer son métier avec courage et sincérité», souligne le même communiqué, qui dénonce une «pression judiciaire» et rappelle la dégradation de l’état de santé du journaliste qui, rappelle le CRLDT «souffre de plusieurs affections chroniques dont le diabète, l’hypertension artérielle et des troubles de la prostate. À cela s’ajoutent une dégradation de la vue et de l’audition, des douleurs persistantes et une grande fatigue nerveuse (…) séquelles d’une détention inhumaine et l’absence de soins adéquats à laquelle il a été confronté.»

Le CRLDHT exige des autorités tunisiennes de «mettre un terme immédiat à la procédure judiciaire en cours contre Mohamed Boughalleb, viciée dès l’origine, fondée sur des éléments non authentifiés et entachée de graves violations des garanties procédurales les plus fondamentales», «réhabiliter publiquement Mohamed Boughalleb et garantir sans restriction sa liberté d’exercer en tant que journaliste, sans craintes de représailles»; «abroger le décret-loi n°2022-54, ou à défaut en suspendre l’application dans toutes les affaires liées à l’expression d’opinion, dans l’attente d’une réforme alignée sur les standards internationaux en matière de droits humains.»

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