Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle se penche actuellement sur l’élaboration d’un nouveau projet de loi régissant l’activité de placement des Tunisiens à l’étranger, qui sera soumis à la présidence du gouvernement en mai prochain.

Le ministère a pris cette mesure dans un contexte marqué par la recrudescence des plaintes liées aux arnaques dont sont victimes les demandeurs de placement à l’étranger.

Ce projet de loi vise à protéger les droits des demandeurs d’emploi souhaitant bénéficier d’une opportunité professionnelle à l’étranger et à lutter contre les opérations de fraude recensées ces dernières années, à la lumière des défaillances juridiques liées au cadre législatif, en vigueur depuis 2010, rapporte la TAP qui affirme avoir reçu une copie dudit projet de loi.

La particularité de ce nouveau projet de loi, c’est qu’il introduit, pour la première fois, la notion de sanctions pénales sévères à l’encontre de toute personne exerçant l’activité de placement à l’étranger sans autorisation légale délivrée par les services du ministère de l’Emploi.

Ainsi, l’article 16 du projet de loi prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes comprises entre 10 000 et 20 000 dinars pour toute personne exerçant cette activité sans autorisation, que ce soit via des entreprises fictives ou à travers les réseaux sociaux.

Aussi, l’article 15 prévoit des sanctions à l’encontre du représentant légal des entreprises agréées, pouvant aller jusqu’à la peine prévue pour l’infraction d’escroquerie, telle que définie par l’article 291 du Code pénal.

Par ailleurs, le projet de loi attribue au ministre de l’Emploi la prérogative de fermer, immédiatement, tout établissement exerçant cette activité sans autorisation, et l’autorise à mandater les services techniques compétents pour effectuer des enquêtes en ligne sur les sites faisant la promotion de cette activité.

A noter que, dans le cadre de ses activités de suivi et de contrôle, le ministère de l’Emploi a déposé 71 plaintes contre des entreprises illégales jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année en cours. Les cas les plus fréquents concernent des contrats fictifs proposés contre des sommes d’argent importantes..

Le département de l’Emploi et de la Formation professionnelle appelle les demandeurs d’emploi à éviter toute interaction avec des entreprises non agréées, rappelant que la liste des entreprises autorisées est accessible au public sur le site web du ministère, à l’adresse suivante : httpss://www.emploi.gov.tn/…/inline-files/liste%201.pdf

Avec TAP

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